Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 gigabits, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée.
Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>
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Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...
La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.
Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été...
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L'intégration de nouveaux supports d'enregistrement dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne devrait pas compenser la baisse redoutée par les ayants droit.
Ces appareils sont à leur tour assujettis à la rémunération pour copie privée. Le surcoût variera de 7 à 50 euros selon la capacité de stockage.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
La décision du 18 juin 2007 d'étendre la rémunération pour copie privée aux disques durs...
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La réforme de la rémunération pour copie privée n'est pas prête d'aboutir. « Nous avions promis que nous agirions avant la fin 2006, mais il y a eu une campagne très intense de lobbying au moment où nous devions adopter ...
A force de tout vouloir taxer et de faire perdre de vue la légitimité de cette taxe, la Sacem et les producteurs de disques et de cinéma risquent de perdre totalement leur poule aux oeufs d'or. Alors que la Commission d'Albis a une nouvelle fois étendue hier l'assiette de la rémunération pour copie privée, une société française a décidé d'attaquer en justice l'ensemble de ces taxes imposées sur les supports vierges.
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En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.
Le flou juridique autour de la copie privée ne cesse de se renforcer. Une étape supplémentaire dans le n'importe quoi vient d'être franchie alors que la Commission Européenne interdit dorénavant...
Le Conseil d'Etat a donné raison aux industriels et au bon sens. Dans une décision qui fera date, la haute juridiction administrative a rappelé que la rémunération pour copie privée n'était pas là pour compenser les pertes liées au piratage, et a annulé la taxe sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon. L'annulation ne sera effective que dans 6 mois. [Lire la suite]