Après un premier recours, sans succès, auprès du Conseil d'Etat, Canal + a été de nouveau débouté par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance.
Le tribunal européen de première instance rend ce matin son arrêt sur le contentieux opposant l'exécutif communautaireà l'éditeur de Windows
Coluche, l'histoire d'un mec sortira bien en salles mercredi. Le producteur de l'humoriste décédé, Paul Lederman a été débouté par le juge des des référés du tribunal de grande instance de Paris ...
Coluche, l'histoire d'un mec sortira bien en salles mercredi. Le producteur de l'humoriste décédé, Paul Lederman a été débouté par le juge des des référés du tribunal de grande instance de Paris ...
L'équipementier télécoms Alcatel Lucent a été débouté de son appel contre l'éditeur américain de logiciels Microsoft et ne recevra donc pas les 1,5 milliard de dollars de dommages qui lui avaient été consentis initialement, selon le texte du jugement diffusé jeudi.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi l'écurie Ferrari et validé le règlement du Championnat du monde de Formule 1...
Un juge parisien a débouté mercredi pour vice de forme le comité d'entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI), qui estimait que les informations complémentaires transmises par la direction sur le plan social étaient encore insuffisantes.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a débouté mercredi le parquet qui avait requis l'arrêt d'un site internet diffusant des chansons à connotation nazie pour cause de qualifications cumulatives.
Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi Pierre Mazeaud, après avoir jugé nulles les poursuites qu'il avait engagées contre M6 qui, dans l'émission Capital avait diffusé un reportage laissant entendre qu'il bénéficiait d'un logement de complaisance à Paris.
WASHINGTON (Reuters) - Microsoft a été débouté de sa plainte contre Alcatel-Lucent, auquel il reprochait d'avoir violé des brevets lui appartenant...
Le ministère de la Culture et de la Communication vient d'adresser de nouvelles observations au juge américain en charge du contentieux qui oppose les auteurs et éditeurs américains à Google
Le cinéaste en exil depuis 30 ans a été débouté auprès d'un tribunal de Los Angeles. (AP)
Le cinéaste en exil depuis 30 ans a été débouté auprès d'un tribunal de Los Angeles. (AP)
INTERIM NATION recrute pour un groupe immobilier situé dans le 15ème, un(e) gestionnaire contentieux.
Vous aurez en charge :
- L'édition du listing des débiteurs
- Relances téléphoniques, écrites
- Recouvrement des charges
- Constitution et suivi des dossiers contentieux
- Contact avec les avocats et huissiers
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