Nos amis de MacADSL nous apprennent que le ministère de l'économie a confirmé que le fait de voir la télé via l'ADSL sur un ordinateur ne rendait pas redevable de la redevance télévisuelle.
Bien entendu, si vous avez également un téléviseur, même non branché, ou connecté à l'ordinateur, cette taxe sera applicable.
Voila qui va réjouir de nombreux internautes, et qui devrait faire beaucoup moins de bruit que la loi DAVDSI. En réponse à une question posée par un député, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a officiellement annoncé qu'un contribuable possédant un ordinateur et l'utilisant pour regarder la télé via ADSL n'est pas soumis à la redevance télévisuelle, à la condition de ne pas posséder de télévision. Voici les textes question et réponse : Question : M. Jacques (...)
- On en a parlé à plusieurs reprises, si on n'a qu'un ordinateur et un abonnement ADSL pour recevoir la télévision, on ne paie pas la redevance. Mais ceci pourrait changer, Renaud Donnedieu de Vabres pourrait engager une réflexion pour que tous les moyens de recevoir la télévision soient une raison de payer la redevance.
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Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.
Alors que la date butoir de déclaration des revenus 2005 approche, vous êtes de plus en plus nombreux à vous demander s'il faut payer la redevance audiovisuelle alors que vous n'avez qu'un ordinateur pour regarder la...
Jusqu'à présent, les abonnés de Free qui regardaient la télévision sur ordinateur (option multiposte) pouvaient échapper à la redevance. Cela ne sera bientôt plus le cas. Le gouvernement va réfléchir à une évolution des ...
Si oui, vous paierez la redevance TV : contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté une augmentation de 4 euros de la redevance et l'ont étendue, comme prévu, aux ordinateurs -dans la limite d'une redevance par foyer- alors que...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
Certains abonnés au service Freebox TV n'ont pas à payer la redevance audiovisuelle. Ceux qui ont délaissé leur poste de télé pour l'écran de leur ordinateur.
Nos confrères de Génération NT se sont penchés, en cette fin d'année, sur l'épineux problème à venir de la redevance audiovisuelle, qui aurait pu frapper les possesseurs d'ordinateur équipés de
L’amendement portant sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, introduite et votée par le Sénat, n’a finalement pas été retenu. Mis à part la hausse de 2 euros, vous ne paierez pas, cette année du moins, de redevance TV si vous avez un ordinateur. Bon, si vous avez une TV c’est mort hein [...]
Voilà qui devrait faire plaisir à tous ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur, on a pas besoin de payer la redevance télé pour les ordinateurs !
Le Sénat et l'Assemblée Générale sont actuellement en désaccord sur ce point, mais pour le moment du moins, c'est l'Assemblée Générale qui a le dernier mot, pas de redevance Télé pour les ordinateurs !
Source :
-> Pas de redevance TV pour les ordinateurs
Ce service gratuit proposé par le magazine 60 millions de consommateurs vous permet d'évaluer les performances de votre connexion à internet en mesurant le débit de votre ligne ADSL, autrement dit la vitesse de transport des données qui arrivent et sortent de votre ordinateur. Ce testeur fonctionne sur tous les types de connexion jusqu'à 10 Mégabit/s. Les résultats ne sont pas garantis pour les débits ADSL supérieurs. Il vous fournit la valeur du taux de transfert d’internet vers votre ordinateur (download) et de votre ordinateur vers Internet (upload).
Source : 01 NetAvec Free, c'est possible !
En effet, 01 Net a rechercher dans les textes pour savoir si un ordinateur capable de regarder la télévision, que ce soit par l'intermédiaire d'un tuner ou en utilisant la nouvelle fonction multipostes de Free est exonérée de la redevance audiovisuelle :
les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxésCe texte est tiré de la page 5 d'un texte sur la redevance de la Direction générale de la comptabilité publique datant de Juillet 2005.
Alors qu'on naviguait jusqu'à maintenant dans le flou, on sait maintenant précisément quand un contribuable doit s'acquitter de cette taxe audiovisuelle : uniquement en cas de possession d'une télévision ou d'un équipement de type vidéoprojecteur, écran plasma ou LCD couplé à un tuner (interne, externe ou un magnétoscope).
Donc si vous regardez la télévision en multiposte avec votre ordinateur branché sur votre écran plasma ou vidéoprojecteur vous êtes de fait exonéré, alors que le résultat est le même que si vous aviez un tunner.
Reste à savoir si la loi ne va pas s'adapter à cette nouvelle façon de regarder la télé, d'autant que n9uf telecom risque de suivre Free dans cette nouvelle technologie...
