La Chancellerie indique qu'une expérimentation de six mois va débuter en juin prochain dans deux cours d'appel, celles de Douai et de Caen.
Un homme en liberté conditionnelle a été arrêté pour le braquage d'un bar-tabac à Montpellier. Une affaire qui pourrait relancer le débat sur les bracelets électroniques.
Le député Georges Fenech a remis dix propositions sur la surveillance électronique. Elle ne concernerait que les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison.
Un homme qui devait comparaître devant la justice pour des crimes sexuels sur mineurs dans l'Arkansas (sud) a essayé de se scier la jambe à laquelle était accroché un bracelet électronique pour, semble-t-il, tenter de fuir avant son procès, a indiqué la police lundi.
Prison Mark Chapman, l'homme qui a assassiné John Lennon en 1980, s'est vu refuser une liberté conditionnelle pour la cinquième fois. Il devra donc passer au moins deux années supplémentaires en détention.
MARTIAL LECONTE, ce pédophile présentant un risque de récidive qui doit sortir de la prison de Caen ce matin, est le premier condamné ayant purgé sa peine à se voir doté d'un bracelet électronique mobile à sa sortie...
MARTIAL LECONTE, ce pédophile présentant un risque de récidive qui doit sortir de la prison de Caen ce matin, est le premier condamné ayant purgé sa peine à se voir doté d'un bracelet électronique mobile à sa sortie...
Une commission de l'application des peines de l'État de New York a refusé pour la cinquième fois mardi d'accorder la liberté conditionnelle à Mark David Chapman, l'assassin de l'ancien Beatle John Lennon.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
Le 9 juin dernier, un avant-projet de loi pénitentiaire a été transmis pour avis au Conseil d’Etat par le ministère de la Justice
Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement à l'automne, prévoit notamment pour désengorger les établissements pénitentiaires de développer le port du bracelet électronique.
Cet avant-projet de loi prévoit des mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale : 63 645 détenus ont été recensés au 1er mai dernier pour 50 631 places opérationnelles, ce qui porte la densité carcérale à 125 %.
La ministre de la Justice veut développer le port du bracelet électronique pour les personnes en attente de jugement et les prévenus condamnés à de courtes peines.
Le projet de loi rappelle que la détention provisoire ne doit intervenir qu'à titre exceptionnel, comme le prévoit déjà le code de procédure pénale. Mais le texte complète le code par l'affirmation que la personne mise en examen peut être assignée à résidence sous surveillance électronique pour les nécessités de l'instruction ou par mesure de sûreté, dans le cas où un simple contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention n'interviendrait qu'en dernier recours.
Le bracelet électronique : une alternative à la prison
Le placement sous bracelet électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se substituer à une peine d'empris...
Le 9 juin dernier, un avant-projet de loi pénitentiaire a été transmis pour avis au Conseil d’Etat par le ministère de la Justice
Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement à l'automne, prévoit notamment pour désengorger les établissements pénitentiaires de développer le port du bracelet électronique.
Cet avant-projet de loi prévoit des mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale : 63 645 détenus ont été recensés au 1er mai dernier pour 50 631 places opérationnelles, ce qui porte la densité carcérale à 125 %.
La ministre de la Justice veut développer le port du bracelet électronique pour les personnes en attente de jugement et les prévenus condamnés à de courtes peines.
Le projet de loi rappelle que la détention provisoire ne doit intervenir qu'à titre exceptionnel, comme le prévoit déjà le code de procédure pénale. Mais le texte complète le code par l'affirmation que la personne mise en examen peut être assignée à résidence sous surveillance électronique pour les nécessités de l'instruction ou par mesure de sûreté, dans le cas où un simple contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention n'interviendrait qu'en dernier recours.
Le bracelet électronique : une alternative à la prison
Le placement sous bracelet électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se substituer à...
Roman Polanski a reçu jeudi le feu vert du ministère suisse de la Justice pour pouvoir attendre son éventuelle extradition vers les Etats-Unis dans son chalet de Gstaad, muni d'un bracelet électronique et contre une caution de 3 millions d'euros.
L'ANNÉE DERNIÈRE, le nombre de condamnés au
tribunal de Compiègne qui ont bénéficié d'un bracelet électronique en lieu et place d'une peine
en maison d'arrêt a beaucoup augmenté. Il est passé de huit à quatre-vingt deux. Et pour 2007,
Eric Boussuge, le...
Publié le 12.05.07
Le boxeur de 42 ans a été arrêté en début de semaine pour avoir violé ses conditions de liberté conditionnelle. (LCN)
