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droit - La Cnil pour un usage limité du traçage des véhicules des salariés

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

droit - La Cnil pour un usage limité du traçage des véhicules des salariés... ()

La Commission a publié une recommandation dans laquelle elle n'accepte la géolocalisation des véhicules des employés que dans quatre cas de figure.

La CNIL encadre la géolocalisation des véhicules des salariés... ()

L'entreprise qui souhaite mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules de ses salariés doit respecter la loi Informatique et libertés. Elle doit préalablement déclarer son dispositif à la CNIL, selon la procédure de déclaration simplifiée si elle remplit des conditions précises.

La CNIL encadre la géolocalisation des véhicules des salariés... ()

L'entreprise qui souhaite mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules de ses salariés doit respecter la loi Informatique et libertés. Elle doit préalablement déclarer son dispositif à la CNIL, selon la procédure de déclaration simplifiée si elle remplit des conditions précises.

Géolocalisation des salariés, les règles à respecter... ()

Ces derniers mois, la CNIL a constaté qu'un nombre croissant d'entreprises déclaraient des traitements de données à caractère personnel dont la finalité était de localiser les véhicules des salariés grâce au système GPS. L'autorité administrative a donc édité un guide pour mieux informer les entreprises et les salariés.

Institutions : un usage limité du 49-3... ()

Les textes constitutionnels révisés prévoient un usage limité du «49-3»: au budget de l'Etat, au budget de la Sécu et à «un autre texte par session». France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La Cnil veut que la Constitution garantisse la protection des données personnelles... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) milite pour que le préambule de la Constitution garantisse la protection des données personnelles à un moment où se généralisent les systèmes de traçage informatique des individus, a insisté vendredi son président.

Géolocalisation : la Cnil au travail... ()

Si la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation a généralement pour objectif de repérer immédiatement le véhicule le plus proche d’une demande client, il peut également servir à surveiller les salariés, indique la Cnil dans son récent Guide de la géolocalisation des salariés (.pdf) . 10 pages pour rappeler ...

droit - Alex Türk (Cnil) : « Je suis inquiet pour l'avenir de la Cnil »... ()

A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, le président en exercice de la Cnil, dénonce le manque de moyens financiers et humains dont dispose son organisation.

Pour la CNIL « note2be.com » est illégitime... ()

Dans un communiqué en date du 6 mars 2006, la CNIL se prononce sur la conformité du site « note2be.com » au regard de la loi informatique et libertés. La CNIL considère, tout d'abord, que l'usage de son pouvoir de sanction lui apparaît inutile compte tenu de la décision prise en référées du Tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci avait en effet interdit aux dirigeants de ce site d'afficher des données nominatives. Cette décision enlevait donc au site son caractère polémique. Les 13 et 18 février 2008, la CNIL (...)

droit - La Cnil dit non à la chasse automatisée de pirates de musique... ()

L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.

La CNIL se penche sur le cas Facebook... ()

La Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) se penche sur le cas des réseaux sociaux et plus particulièrement Facebook. Les réseaux sociaux présenteraient des risques en offrant des services gratuits en échange de l’accès à des données personnelles pour un usage commercial. La Cnil souhaite obtenir plus de transparence de la part de Facebook (donnèes [...]

La sécurité des services bancaires en ligne français satisfait la Cnil... ()

La Cnil a audité les dix principaux sites de banques françaises. Si sept offrent un niveau suffisant de sécurité et de protection des données personnelles, elle conseille toutefois aux internautes de ne pas négliger quelques précautions d'usage.

Grand écart à la CNIL... ()

Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise. La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...

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