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droit - Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

droit - Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs... ()

Le projet de loi DADVSI est examiné ce jeudi 4 mai par les sénateurs. Un amendement centriste propose d'assujettir les FAI à la rémunération sur la copie privée au titre des téléchargements effectués par leurs abonnés.

Droit d'auteur: Nicolas Sarkozy s'oppose à l'idée d'une licence globale... ()

Le candidat de l'UMP affirme que la rencontre entre les arts et les technologies de l'information sera une des priorités de son action culturelle s'il est élu à la présidence de la République. Défenseur du droit d'auteur, il est opposé à la licence globale.

Création Public Internet : licence globale, le retour... ()

A l’heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l’idée d’une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme ” Création Public Internet [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Création Public Internet : licence globale, le retour.

Licence globale ou SI.LA.BI.QUE ?... ()

La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie) Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...

La licence globale rejetée par les députés... ()

Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)

Projet Dadvsi: la licence globale remplacée par les exceptions au droit d'auteur... ()

C'est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd'hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.

Choruss : 3 majors pour une licence globale aux Etats-Unis... ()

Alors que la France aurait pu être pionnière de la licence globale si le gouvernement de Dominique de Villepin n'avait pas fait revoter l'article 1er de la loi DADVSI qu'avaient amendé les socialistes, ce sont les Etats-Unis qui, quatre ans plus tard, s'apprêtent à mettre en place une licence globale à l'américaine. Trois des quatre majors y sont déjà favorables. [Lire la suite]

Pascal Nègre entrouvre la porte de la licence globale... ()

Opposant historique à l'abandon des DRM et à l'adoption de la licence globale, le patron d'Universal Music France Pascal Nègre met de l'eau dans son vin. Après l'abandon contre sa volonté des systèmes de protection le catalogue d'Universal, l'icône de la lutte contre le piratage évoque désormais la possibilité d'en venir à une licence globale si les solutions commerciales n'étaient pas viables. Ce qui risque fort d'être le cas. [Lire la suite]

4e licence 3G : un amendement déposé par les sénateurs UMP... ()

La possibilité d'un arrangement financier pour l'obtention de la quatrième licence 3G française semble plus que jamais à l'ordre du jour avec le dépôt d'un amendement par les sénateurs UMP, selon le journal Les Echos.

Vers une licence globale chez Warner Music Group ?... ()

Après Universal, et Sony BMG, c'est Warner qui se met à rêver d'un abonnement pour accéder à son catalogue complet, et sans limitation. Un pas de plus vers la Licence Globale sauce major [Lire la suite]

MyMajorCompany juge Deezer pire que la licence globale... ()

Le président de MyMajorCompany, qui a fait connaître Grégoire avec l'aide d'internautes producteurs, s'en prend violemment à Deezer et prône une solution proche de la licence globale pour cesser la répression contre le téléchargement et rémunérer les artistes. [Lire la suite]

Nokia Comes With Music : 33,5 $ la licence globale à la sauce Universal... ()

Selon Paidcontent, Nokia paiera 33,5 $ à Universal pour chacun de ses mobiles vendus sous l'étiquette Comes With Music, une sorte de licence globale privée donnant accès à tout le catalogue d'Universal pendant un [Lire la suite]

Supernatural ? Road Kill / Le temps des adieux (2.16)... ()

Un couple est victime du fantôme d’un fermier qui une fois par an revient hanter la route sur laquelle il est mort. Sam et Dean tombent sur la femme, Molly, qui a réussi à s’échapper, son mari a disparu et le fermier la poursuit. Ils vont l’aider et tenter de lui faire accepter le monde [...]

La licence globale intéresse finalement l'industrie musicale... ()

Deux ans après avoir été conspuée en France lors de l'examen de la loi DADVSI, la licence globale refait progressivement parler d'elle au niveau international. L'industrie du disque semble désormais s'ouvrir à l'idée de légaliser le téléchargement en échange d'une rémunération basée sur une taxe sur les accès à [Lire la suite]

Pascal Nègre : la licence globale coûterait 30 ou 40 euros par mois... ()

Pascal Nègre ne veut pas de la licence globale. Pour faire peur à la ménagère, il assure qu'elle coûterait 30 à 40 euros par mois en plus de l'abonnement à Internet. Plus c'est gros mieux ça passe ? [Lire la suite]

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