Une proposition de loi visant à autoriser en France les recours judiciaires collectifs des consommateurs vient d'être déposée à l'Assemblée. Un sujet en pleine actualité politique.
Deux plaintes en class action (ou en action collective) ont été jugées recevables par un juge de l'Etat de Washington. Elles ...
La grande muette. Ce surnom de l'armée aurait-il du plomb dans l'aile ? Jusqu'ici, entrer dans les armes signifie rentrer dans le rang ; pas (ou si peu) de discussions collectives possibles et encore moins en version médiatique. Les libertés d'expression et d'association (...)
Facebook pourrait être accusé de fraude contre le consommateur pour ne pas avoir réagi adéquatement à des plaintes concernant des prédateurs sexuels sur le site.
A six mois des élections parlementaires, la question du carburant cher inquiète les Républicains. Pour tenter de calmer les esprits, parlementaires et fonctionnaires proposent une batterie de mesures destinées à soulager le consommateur lors de son passage à la pompe.
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357. Pour Nicolas Sarkozy, c'est la démocratie qui a gagné.
Les parlementaires de la majorité, en sous-nombre ont été débordés (21 voix contre, 15 voix pour).
Les parlementaires de la majorité, en sous-nombre, ont été débordés (21 voix contre, 15 voix pour).
Alors que se tenait l'audience du TGI de Paris sur la première des trois plaintes déposées par L'UFC-Que Choisir contre la pratique de la pré-installation systématique de Windows sur les PC, un consommateur a gagné son procès contre le constructeur Asus, pour une même affaire de vente liée.
[Blanc C Exprimé]
La France des cumulards : dépôts de plaintes contre X. L'association 'Blanc c'est exprimé', a lancé, dans le cadre des dernières municipales, une campagne nationale contre le cumul de mandats. Ce dernier est une véritable gangrène qui sclérose la vie politique, affaiblit la démocratie, par nature participative, favorise l'absentéisme des élus, la corruption. C'est une marque du mépris porté aux citoyens !
Comme d'habitude, à l'aube des grandes transhumances, la Commission de litiges voyages fait le bilan. En 2007, le nombre de plaintes dans le cadre de la procédure d'arbitrage a diminué, passant à 857 pour 868 en 2006. Avec 143 plaintes traitées au final par les collèges arbitraux, contre 240 plaintes un an avant.
80% des plaintes concernent des abus de pouvoir et des gestes qui auraient miné la confiance des citoyens. Près de la moitié des plaintes visent les policiers de la Ville de Montréal. (PC)
Après une année 2003 difficile, le service de médiation de La Poste a à nouveau enregistré en 2004 une hausse du nombre de plaintes introduites, celles-ci ayant bondi de 45,88 pc à 11.227 plaintes (dont 4.616 plaintes francophones, 6.570 néerlandophones et 41 germanophones), selon le rapport du service de médiation rendu public ce jeudi.
L'Assemblée nationale devait voter tard hier soir la création des agences régionales de santé, présentées comme la « clef de voûte » de la loi Bachelot. Pourtant de nombreux acteurs restent sceptiques.
Les parlementaires britanniques ont rejeté aujourd'hui 2 motions - respectivement par 311 voix contre 248 et 311 voix contre 247 - appelant à l'organisation d'un vote des électeurs sur le traité européen. Les travaillistes s'étaient engagés dans leur programme électoral...
