Alors que la seule satisfaction de la loi DADVSI pouvait être l'article 7 sur l'interopérabilité des formats des fichiers téléchargés sur les plates formes légale, c'est le Senat qui a cette...
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
Synthèse : A l'occasion de la deuxième discussion du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale en mars dernier, les députés ont formalisé l'exigence de l'interopérabilité entre les différents formats de fichiers numériques et les différents dispositifs de DRM prévue...
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Le terme gagnant est... l'interopérabilité !
Au cours des débats à l'Assemblée nationale des 19, 20 et 21 décembre à propos du projet de loi DADVSI, outre le format masculin, le format cravate et le format papier, très présents, le terme le plus cité à propos du sujet des formats, des DRM,...
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
La réunion des 22 au siège de l'UMP
Une rencontre s'est tenue le lundi 16 janvier 2006 au siège de l'UMP, entre son président, Nicolas Sarkozy en présence du cabinet du ministre de la Culture et 22 personnes, à propos du projet de loi DADVSI.
Ces 22 personnes touchent au domaine de la musique...
Principale cible des dispositions relatives à l'interopérabilité des plates-formes de téléchargement avec les baladeurs du marché, Apple s'y oppose fermement. Normal, elles remettent en cause son modèle économique.
Les débats sur DADVSI, au cœur des formats
Où faut-il être en ce moment quand on s'intéresse au sujet des formats (ouverts ou pas), de l'interopérabilité ou des DRM ? Au salon Documation 2006 (ce 15 et 16 mars) ? Au séminaire Aristote (le 16 mars) ? Non ! Il faut suivre...
Plusieurs associations de promotion du logiciel libre protestent contre des amendements de l'article 7 de la loi Dadvsi proposés par la commission des affaires culturelles du Sénat. Cet article assure notamment l'intéropérabilité des mesures de protection.
La loi DADVSI expliquée par le ministre dans le journal américain
Le journal International Herald Tribune (IHT au format abrégé) consacrait le 2 mai un article [1] au projet de loi DADVSI. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, était interviewé. Il y a été question de formats et...
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Le RGI s'ouvre avec 3 cas concrets
Le Référentiel Général d'Interopérabilité publié début juin propose dans son Avant-propos 3 exemples de non-interopérabilité dans le monde non-numérique : « C'est souvent un défaut d'interopérabilité des systèmes qui met le mieux en...
