Un article du du projet de loi « Droit d'auteur » voté au Sénat crée une « Autorité des mesures techniques de protection ».
La Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) a réduit le principe d'interopérabilité à la portion congrue. Seuls les parlementaires UMP présents ont voté ce texte.
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Le RGI s'ouvre avec 3 cas concrets
Le Référentiel Général d'Interopérabilité publié début juin propose dans son Avant-propos 3 exemples de non-interopérabilité dans le monde non-numérique : « C'est souvent un défaut d'interopérabilité des systèmes qui met le mieux en...
Ma présentation sur l'interopérabilité à Sceaux
Le 10 novembre 2006 (un vendredi), se déroulait à Sceaux à la faculté Jean Monnet de l'université Paris 11 une journée d'étude consacrée à l'interopérabilité. Je suis intervenu pour traiter de L'interopérabilité entre contenus.
Quel format utiliser...
L'absence d'interopérabilité coûte très cher à l'industrie !
Encore un rapport qui traite des DRM et de l'interopérabilité ? Oui. Et encore une fois avec le souhait que l'interopérabilité existe ? Oui. Mais cette fois, le rapport en question traite du sujet sous l'angle...
Fin de l'ADAE, voici la DGME, et toujours l'interopérabilité
Le décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 est paru au Journal Officiel le 1er janvier 2006. Quel est le lien avec les formats ou l'interopérabilité ? Ce décret parle d'interopérabilité et de sa mise en œuvre par l'État.
Le...
L'EIF, le référentiel d'interopérabilité européen est-il miné par les pressions du lobby du logiciel propriétaire ? La version 2 du document, en préparation, viderait sciemment de son sens les notions d'interopérabilité et de standards ouverts.
Les sénateurs ont décidé d'inscrire le principe du CV anonyme dans le code du travail. Cela contre l'avis du gouvernement. Cette disposition a donné lieu à un amendement au projet de loi Egalité des chances, ...
Le journal Le Monde traite des messageries instantanées sur portables
La définition du terme interopérabilité donnée par le site LesTelechargements.com était très surprenante... Cette interopérabilité est le mot magique souvent avancé, comme standard ouvert.
Cette fois, c'est la messagerie...
Les sénateurs américains sont parvenus vendredi à un accord de principe sur un plan de relance de l'économie d'environ 780 milliards de dollars,...
Les sénateurs américains sont parvenus vendredi à un accord de principe sur un plan de relance de l'économie d'environ 780 milliards de dollars,...
3 sujets de plus à propos des conférences sur les standards ouverts, l'interopérabilité
L'annonce du programme des interventions se termine pour le thème « Standards Ouverts - Interopérabilité », SO-I, du 6 au 8 juillet des RMLL 2006 à Vandœuvre-les-Nancy [1]. Voici 3 nouveaux...
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un difficile compromis sur le projet de loi sur le droit d'auteur. Le texte réaffirme l'interopérabilité mais laisse son application à une Autorité administrative indépendante.