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législation - Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de vives critiques

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

législation - Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de vives critiques... ()

A peine voté par le Sénat, le projet de loi DADVSI provoque des commentaires virulents. La CLCV, par exemple, s'insurge contre une copie privée devenue « conditionnelle ».

Vives critiques contre l'invitation d'Israël au Salon du livre de Paris... ()

La romancière américaine Susan Abulhawa a violemment dénoncé vendredi la décision des organisateurs du Salon du livre de Paris d'inviter Israël pour son édition 2008, à trois semaines de l'ouverture de la manifestation qui suscite de vives critiques dans le monde arabe.

loi droit d'auteur - Vives réactions après le vote à l'Assemblée... ()

Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.

politique - La loi droit d'auteur et droits voisins promet un avenir numérique incertain... ()

Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.

La loi sur le droit d'auteur définitivement adoptée... ()

Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...

législation - Droit d'auteur : l'Allemagne plus répressive que la France... ()

Outre-Rhin, le nouveau projet de loi sur les droits d'auteur prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.

Sept problèmes de fond posés par l'interruption d'Arrêt sur images... ()

L'arrêt de l'émission Arrêt sur images a suscité de vives réactions, émanant pour la plupart de ses fidèles téléspectateurs, transformés soudain en ardent défenseur du pluralisme, du droit de critiques et d'une certaine conception du service public. Cette affaire, assez symptomatique de (...)

Commissions scolaires · Les critiques sont vives... ()

Les dépenses effectuées par des commissions scolaires pour souligner leur 10e anniversaire suscitent de vives critiques tant dans le domaine de l'éducation, qu'auprès de la Ligue des contribuables. (Journal de Montréal)

La taxe carbone suscite de vives réactions... ()

A gauche comme à droite, les critiques fusent contre le projet de taxe carbone annoncé par le gouvernement, bien que le principe d'une fiscalité écologique fasse l'unanimité. 

Libye : la vente d'un réacteur est une "hypothèse"... ()

Le ministre Bernard Kouchner a été auditionné par les députés sur les conditions de libération des infirmières bulgares et sur l'accord franco-libyen, qui suscite de vives critiques en Allemagne.

Plan climat de l'UE : la France sera au rendez-vous (Borloo)... ()

Ce plan contre le réchauffement climatique suscite de vives critiques de la part des industriels....

Tollé à gauche contre la "confusion entre le religieux et le politique"... ()

Le discours de Nicolas Sarkozy sur la "laïcité positive" a suscité de vives critiques à gauche, qui l'accuse de "méconnaissance".

Jacques Chirac intervient dans le débat sur le projet de loi Dadvsi... ()

Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la Nation, le président de la République a souhaité que le débat parlementaire sur le droit d'auteur se poursuive, afin de trouver un «juste équilibre» entre la lutte contre le piratage et le droit à la copie privée.

La proposition de réformes de la procédure des enquêtes publiques soulève de vives critiques... ()

En annonçant qu'un texte relatif au relèvement des seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques serait soumis à la consultation interministérielle, le ministre chargé du Plan de Relance, Patrick Devedjian, soulève de vives critiques.

Basket/NBA - Pro A - Le basket s'y met aussi...

Après le football et le rugby, le basket est à son tour touché par un projet de loi de limitation du nombre de joueurs étrangers. Un projet qui suscite de vives réactions.

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