Une Commission locale informatique et libertés (Clil) se met en place dans l'Académie de Nancy-Metz. Elle encadrera le fonctionnement d'un portail Internet pour élèves et enseignants.
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, le président en exercice de la Cnil, dénonce le manque de moyens financiers et humains dont dispose son organisation.
L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise.
La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...
Le site de notation des enseignants est épinglé par la Cnil qui dénonce notamment le fait que les intéressés ne disposent pas de leur droit de contrôle sur les informations publiées, c'est-à-dire les données nominatives.
La CNIL constate plusieurs incertitudes quant au respect du droit de tous les usagers à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles en utilisant le Pass Navigo.
Le président de la CNIL, Alex Türk, s'est déclaré favorable à l'inscription du droit à l'oubli numérique dans la Constitution. Car si le respect de la vie privée existe dans la réalité, celui-ci doit s'appliquer aussi à la sphère virtuelle. Or, celle-ci étant mondiale, il sera nécessaire de se concerter avec les autres pays, dont les Etats-Unis qui considèrent les informations privées comme des données commerciales... [Lire la suite]
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
Les entreprises sont tenues de conserver de nombreux documents, qui tous n'ont pas la même valeur et ne peuvent être stockées indéfiniment. Dans une recommandation, la Cnil leur rappelle les règles en vigueur et insiste sur le droit à l'oubli.
Deux ans après sa demande initiale, la Sacem vient finalement d'obtenir de la CNIL le droit de procéder à des collectes d'adresses IP sur les réseaux P2P lorsqu'elle constate des infractions au droit d'auteur. Avec la mise en oeuvre de l'accord Olivennes, c'est une machine de guerre anti-piratage qui se déploie, avec une notion assez particulière de la Justice...
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La CNIL vient de publier un communiqué de presse indiquant que les blogs ne sont pas tenus de s'enregistrer auprès de la CNIL contrairement à tout autre site Internet récoltant des informations...
Les blogueurs sont dispensés de déclarer leur blog à la CNIL contrairement à une idée très répandue. Stéphane Cottin l'évoquait mi-décembre sur ServiceDocInfo lorsque le Journal Officiel a publié la délibération de la CNIL datant du 22 novembre 2005. Ce...
La CNIL vient de rendre public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Cette publication intervient à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Elle a été possible suite à la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Avant les avis de la CNIL relevaient des « actes préparatoires » du (...)
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Actualité Juridique
Pour la cour d'appel de Paris, les adresses IP des adeptes des réseaux peer-to-peer ne sont pas des données personnelles. Elles peuvent être collectées par les ayants droit sans l'aval de la Cnil. Inquiète, la commission sollicite un pourvoi en cassation.
Le groupe des 27 « CNIL » européennes a adopté un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Les CNIL européennes, dites « G29 », visent ainsi à améliorer la protection et le droit des utilisateurs des moteurs de recherche. Le G29 souligne en premier lieu que les règles européennes de protection des données s'appliquent aux moteurs de recherche, y compris ceux dont le siège social se trouve en dehors de l'Union européenne. En application de la réglementation européenne, les moteurs de recherche (...)
