Actualités Multimédia > politique - Le gouvernement menace les FAI d'une loi sur leurs pratiques commerciales















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

politique - Le gouvernement menace les FAI d'une loi sur leurs pratiques commerciales

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

politique - Le gouvernement menace les FAI d'une loi sur leurs pratiques commerciales... ()

François Loos, le ministre délégué à l'Industrie, a émis l'idée de légiférer sur les pratiques du secteur des télécoms et de l'Internet, si les négociations menées entre opérateurs et associations de consommateurs n'aboutissent pas plus rapidement.

Japon : Qualcomm sous la menace d'une sanction de la JFTC... ()

Après la Corée du Sud, c'est le Japon qui menace Qualcomm de sanctions pour pratiques commerciales abusives et, une nouvelle fois, sa politique de licensing.

Pratiques commerciales : premier bilan... ()

Le rapport de la Commission d'examen des pratiques commerciales relève le nombre croissant de décisions sanctionnant des atteintes à la concurrence.

L'UE combat les pratiques commerciales déloyales... ()

Les Etats membres de l'Union européenne disposent désormais d'une législation interdisant les pratiques commerciales trompeuses, comme les ventes forcées ou la publicité mensongère. Réunis à Luxembourg, les ministres ...

La Corée du Sud enquête sur les pratiques commerciales d'Intel... ()

L'autorité antitrust sud-coréenne, la Korean Fair Trade Commission (FTC), a ouvert une enquête sur les pratiques commerciales d'Intel, soupçonné d'infraction aux réglementations locales sur la concurrence.

Interdiction des pratiques commerciales déloyales... ()

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive ayant pour objectif d'harmoniser les législations des Etats membres relatives aux pratiques commerciales déloyales, y compris la publicité déloyale, qui altèrent directement le comportement économique des consommateurs.

Les pratiques de licensing de Qualcomm épinglées par la KFTC... ()

Le fondeur américain Qualcomm pourrait être sanctionné pour sa politique de gestion de sa propriété intellectuelle par le régulateur KFTC en Corée du Sud, en plus de ses pratiques commerciales déjà sous investigation.

TV ADSL : Canal Plus dénonce les pratiques commerciales d'Orange... ()

Le président du groupe Canal Plus juge « contestables » deux pratiques commerciales d'Orange dans son offre de TV par ADSL.

TV ADSL : Canal Plus dénonce les pratiques commerciales d'Orange... ()

Le président du groupe Canal Plus juge « contestables » deux pratiques commerciales d'Orange dans son offre de TV par ADSL.

TV ADSL : Canal Plus dénonce les pratiques commerciales d'Orange... ()

Le président du groupe Canal Plus juge « contestables » deux pratiques commerciales d'Orange dans son offre de TV par ADSL.

TV ADSL : Canal Plus dénonce les pratiques commerciales d'Orange... ()

Le président du groupe Canal Plus juge « contestables » deux pratiques commerciales d'Orange dans son offre de TV par ADSL.

La Commission européenne rend publiques les pratiques commerciales d’Intel... ()

Bruxelles a dévoilé des courriels échangés entre Intel et les fabricants de PC qui illustrent les pratiques commerciales du fondeur pour contrer AMD. Intel continue de contester les conclusions de la Commission européenne.

Une réglementation nationale ne peut en principe interdire les pratiques qui lient la participation à un concours à l'ac... ()

Par un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de Justice vient d'estimer que la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à une réglementation nationale qui prévoit une interdiction de principe, sans tenir compte des circonstances spécifiques du cas d'espèce, des pratiques commerciales faisant dépendre la participation des consommateurs à un concours ou à un jeu promotionnels de l'acquisition (...) - Actualité Juridique

Canada : le gouvernement sous la menace d'un "coup d'Etat"... ()

(De Montréal) La politique canadienne vit une crise majeure depuis jeudi 27 novembre: un mois et demi après que le Parti conservateur fut porté au pouvoir, dans un gouvernement minoritaire, les trois partis d'opposition se coalisent pour le renverser. en lire plus

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google