La Cour de cassation annule une décision d'appel et demande que soit examiné le caractère licite de la source des fichiers.
Pas d'exception de copie privée pour les copies provenant d'oeuvres téléchargées sans autorisation.
Quand il s'agit de copie privée, le français moyen est généralement perdu ne sachant pas exactement ce qui est autorisé et ce qui est illicite. Entre ceux qui prétendent que puisque les supports...
Quand il s'agit de copie privée, le français moyen est généralement perdu ne sachant pas exactement ce qui est autorisé et ce qui est illicite. Entre ceux qui prétendent que puisque les supports...
Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...
Si le débat sur le peer-to-peer bat son plein dans toutes les régions du monde, il y a semble-t-il un endroit où les logiciels peer-to-peer sont désormais bannis : l'Antarctique. L'organisation gouvernementale américaine USAP a considéré les logiciels P2P comme des vecteurs de diffusion de virus et de tout un tas de logiciels malveillants. Mais quid des autres logiciels, comme les navigateurs web qui sont tout aussi potentiellement risqués ? [Lire la suite]
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.
Pour la première fois, la justice belge a ordonné à un fournisseur d'accès de filtrer les chansons piratées échangées sur les réseaux peer-to-peer . La société des auteurs belges demande à tous les fournisseurs de mettre en place un filtrage similaire.
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Coup de tonnerre cette nuit à l?assemblée, deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers couverts par la copie privée via le peer-to-peer ont été adoptés par un vote à scrutin public pa...
Le Fraunhofer Institute commercialise une solution pour retrouver ceux qui alimentent les réseaux de peer to peer. Tout en respectant le droit à la copie privée.
La Cour suprême des Etats-Unis se penche à partir du 29 mars sur les logiciels de peer-to-peer Grokster et Morpheus. Elle dira, d'ici au mois de juin, si leurs éditeurs sont responsables des utilisations illicites qui en sont faites.
Les maisons de disques françaises repartent à l'assaut du peer-to-peer.
Le créateur de la technologie de téléchargement peer-to-peer a mis en ligne une nouvelle version dénuée de « traqueur ».
