Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Une affaire qui fait un peu tache à l'approche du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire a commis une boulette en spoliant les droits d'auteur d'un groupe de rock américain au cours de deux meetings.
Le gouvernement et la majorité à l'Assemblée ont rejeté jeudi des amendements de l'opposition sur les droits des journalistes en fin d'examen du texte protection des droits sur internet.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, déjà adopté par le Sénat, est en ce moment en discussion publique à l'Assemblée Nationale. Il a vocation à fixer des règles de protection des ?uvres sur internet ainsi que des sanctions au piratage. Dans une tribune parue dans Le Monde le 14 février dernier, Luc Besson, réalisateur, producteur et cinéaste français, dénonce l'industrie du piratage sur internet qui se développe avec certains sites qui diffusent des streaming (visionnages de films sans téléchargement) de contenus protégés sans pour autant payer de droits d'auteur. Mettant en...
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
C'en est fini de l'interopérabilité forcée, qui menaçait l'écosystème d'Apple. Les sénateurs sont revenus mardi soir sur l'article 7 du projet de loi sur les droits d'auteur en limitant le droit de lire une œuvre sur le ...
La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN), déjà disponible sur la TNT via une fréquence qu'elle partage avec Public Sénat, émettra désormais également via son site Internet www.lcpan.fr.
La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit se réunir le 22 juin, selon le site du Sénat.
Elle a été convoquée par le gouvernement car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mêmes termes.
DE GRANDS noms des médias et de l'Internet américains sont tombés d'accord hier sur des principes visant à empêcher la duplication sur Internet d'oeuvres couvertes par des droits d'auteur. Ils sont convenus d'une charte, qu'ils espèrent mettre en pratique d'ici à la fin de l'année...
La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel.
Le dispositif prévoyant de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal a commencé à prendre forme jeudi avec la fin à l'Assemblée de l'examen-marathon du texte Hadopi, avant le vote mardi puis une adoption définitive au Sénat prévue dès mercredi.
Sources : Yahoo et TF1C'est dans la douleur que la commission mixte paritaire a rendu sa copie sur la loi DADVSI.
Les 3 députés et sénateurs socialistes ont en effet claqué la porte, ayant découvert en arrivant en séance 55 amendements durcissant le texte du Sénat.
Si le texte est maintenant prêt à repasser pour un vote à l'Assemblée nationale, on n'a pratiquement aucun détail le concernant, si ce n'est qu'il maintient une obligation d'interopérabilité, mais laissée à l'appréciation d'une commission dédiée.
Alors que le Sénat a voté la loi Création et Internet ce jeudi matin, l'Assemblée Nationale vient de la rejeter.
Répondant à l'inquiétude des socialistes, les présidents UMP de l'Assemblée et du Sénat se sont engagés à défendre les droits de l'opposition dans les deux hémicycles.