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Bruxelles va assouplir les règles dans les télécommunications [22/06/2006 08:20]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Europe accepte d'assouplir les règles sur la TVA... ()

v align=center>La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit LE MONDE | 05.07.07 | 09h01 • Mis à jour le 05.07.07 | 09h07 Bruxelles, bureau européen La Commission européenne devait proposer, jeudi 5 juillet, un assouplissement des règles sur la TVA afin de permettre aux Etats membres d'appliquer des taux réduits, s'ils le souhaitent, aux services de proximité dans la mesure où ceux-ci ne risquent pas de porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur. Suite à lire ici

TVSF: Bruxelles veut assouplir les règles de publicité... ()

La Commission européenne a présenté mardi une version révisée de la directive Télévision sans frontières (TVSF) qui prévoit un assouplissement des règles sur la diffusion de la publicité dans les programmes audiovisuels.

OGM: Nestlé appelle l'Union européenne à assouplir ses règles... ()

Le président du groupe alimentaire suisse Nestlé, Peter Brabeck, a appelé l'UE à assouplir ses règles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), pour faire face à la montée de prix des matières premières agricoles, dans un entretien paru lundi dans la presse.

Bruxelles refuse d'assouplir la réglementation... ()

Concurrence.La commissaire en charge des Télécoms, Viviane Reding, a plaidé samedi dernier pour plus de concurrence sur le marché européen des télécommunications et pour la poursuite des réformes du secteur. « Les temps de difficultés économiques ne sont donc pas une raison pour suspendre les...

La SEC va assouplir les règles de comptage en 2010... ()

Virage.Le 1er janvier 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) va changer les règles de comptage des réserves d'hydrocarbures pour la première fois en vingt-cinq ans. Aujourd'hui, le gendarme de la Bourse américaine impose aux compagnies pétrolières de ne déclarer que les réserves «...

Mise à jour de la liste des autorités soumises aux règles des marchés publics... ()

La Commission européenne a mis à jour les listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Ces listes permettront aux citoyens et aux entreprises de savoir quelles autorités publiques, au sein de l’UE, sont tenues de soumettre l’adjudication de leurs marchés publics [...] Related posts:France : Mise à jour des formulaires DC5 et DC6 La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a...Sarkozy va assouplir les règles des marchés publics pour accélérer les investissements des collectivités Les règles sur les appels d’offres des collectivités locales vont...Transports publics : Le Parlement modifie les règles d’appel d’offre Le 10 mai 2007, le Parlement européen a mis fin... Related posts brought to you by Yet Another Related Posts Plugin.

« Les OGM sont bien plus sûrs que le bio » ()

Le président de Netslé livre un plaidoyer pour les OGM et appelle l'Europe à assouplir ses règles.

L'Elysée voudrait assouplir les règles du recours aux CDD... ()

L'augmentation du nombre de contrats aidés constitue la principale annonce de Nicolas Sarkozy, hier. Mais le chef de l'Etat a mis la pression sur les partenaires sociaux en leur suggérant des pistes de réforme pour les négociations conventionnelles en cours.

Bruxelles repart à l'assaut du marché des télécommunications... ()

Après les géants de l'énergie, les groupes de télécommunications européens pourraient être les prochains à devoir séparer leurs réseaux en vue de renforcer la concurrence, selon une vaste réforme que doit proposer mardi la Commission européenne.

Télécommunications · Les règles des enchères du sans fil pourraient être dévoilées par le fédéral... ()

Le secteur canadien des télécommunications attend avec impatience qu'Ottawa fasse savoir si Rogers, Bell et Telus feront face à une concurrence plus importante dans le domaine de la téléphonie sans fil. (ARGENT)

Fonds structurels : certains Etats voudraient assouplir les règles de désengagement... ()

Les règles de désengagement des Fonds structurels européens - qui privent les Etats membres des fonds communautaires non utilisés dans les deux (ou trois) ans qui suivent l'année où ils ont été approuvés (règle N+2 ou N+3) - pourraient être assouplies dans le contexte actuel de crise économique. ...

Quotas de pêche : la proposition française accueillie froidement... ()

Le chef de l'Etat, qui a proposé, devant des pêcheurs, d'assouplir les limitations, suscite des réactions peu enthousiastes à Bruxelles.

Outre-mer: appels à "assouplir" les mouvements, manifestations attendues... ()

Des élus des Antilles françaises, paralysées par des grèves, ont appelé à assouplir ces mouvements en raison de leur impact sur l'économie et la...

Les Etats vont pouvoir accorder des subventions vertes plus généreuses... ()

Dès le mois prochain, la Commission va assouplir les règles sur les aides d'Etat en faveur de l'environnement pour permettre aux gouvernements de se montrer plus généreux.

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