La Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) a réduit le principe d'interopérabilité à la portion congrue. Seuls les parlementaires UMP présents ont voté ce texte.
Les bibliothèques canadiennes craignent que les modifications à la Loi sur le droit d'auteur soient motivées par des intérêts hollywoodiens qui veulent lutter contre le piratage aux dépens des consommateurs ordinaires.
L'association Consumers International, qui fédère 120 associations de consommateurs dans le monde, a décidé de réaliser un sondage dans 24 pays pour connaître les besoins des consommateurs en matière d'accès aux oeuvres protégées par le droit d'auteur, et en matière d'usages. Ce travail permettra d'affiner les positions de l'association mais également de mieux défendre les intérêts du consommateur sur ce terrain, nous explique l'UFC-Que-Choisir, membre de Consumers International. [Lire la suite]
Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
Droit du web (juridique, fiscalité...)
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Dernier message par detectimmobilier
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
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Dernier message par bee_human
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Dernier message par benachem
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Dernier message par Chrisbe
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Dernier message par anemone-clown
Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.
Il faudrait que nous inventions un jour un prix à décerner à ceux qui font l'exploitation la plus absurde ou la plus abusive du droit d'auteur. Cette année, l'Etat d'Oregon aux Etats-Unis serait en sérieuse position pour l'emporter. L'administration de l'Oregon a en effet jugé très pertinent de faire respecter le droit d'auteur... de ses propres lois. Nul n'est [Lire la suite]
Site de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif à destination des étudiants en droit administratif. Site de TD en droit public. Site de droit élaborté par des chargés de td en droit public souhaitant paratager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit totalement gratuite.
