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Bruxelles veut réformer la réglementation des télécommunications [29/06/2006 19:26]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Télécommunications:L'ANRT de pair avec le GIE « Galileo »... ()

L'Agence nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) conforte son acte d'investir. L'Agence nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) conforte son acte d'investir. Devant être marqué par une hausse de 44% du volume des investissements, le projet de budget 2008 inclut notamment la poursuite des actions de l'Institut National des Postes et Télécommunications (INPT) dans le cadre de l'augmentation des effectifs, objet de l'initiative gouvernementale pour la formation de (...) - Economie

Le projet de réglementation des mobiles serait retiré... ()

L'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, l'ex-ART, a décidé lundi de retirer le projet de réglementation du marché français des mobiles qu'elle avait soumis début avril à la Commission européenne, affirme ...

Bruxelles refuse d'assouplir la réglementation... ()

Concurrence.La commissaire en charge des Télécoms, Viviane Reding, a plaidé samedi dernier pour plus de concurrence sur le marché européen des télécommunications et pour la poursuite des réformes du secteur. « Les temps de difficultés économiques ne sont donc pas une raison pour suspendre les...

Révision du « paquet télécom » : l'ARCEP en désaccord avec Bruxelles... ()

En réaction à la réforme sur la réglementation des télécoms à partir de 2010, Paul Champsaur se rebelle contre Bruxelles

Bruxelles repart à l'assaut du marché des télécommunications... ()

Après les géants de l'énergie, les groupes de télécommunications européens pourraient être les prochains à devoir séparer leurs réseaux en vue de renforcer la concurrence, selon une vaste réforme que doit proposer mardi la Commission européenne.

TVSF: les patrons de chaîne veulent moins de réglementation... ()

Les patrons des chaînes privées françaises ont souhaité un allégement de la réglementation française en matière audiovisuelle, au moment où le projet de révision de la directive européenne Télévision sans frontière (TVSF) est sur le point d'être adopté par la commission de Bruxelles.

Bruxelles épingle la France sur l'attribution du service universel... ()

Les autorités françaises sont à nouveau dans le collimateur de Bruxelles en ce qui concerne les missions de services publics dans les télécommunications. Selon une source proche du dossier, la Commission devrait adresser ...

Fillon: «Réformer, réformer et encore réformer»... ()

Le Premier ministre a réaffirmé samedi devant les parlementaires UMP réunis à Strasbourg la volonté de réforme du gouvernement et du président de la République.

Passer de Maroc Telecom, vers Bayn ou Meditel tout en gardant le même numero... ()

Dans le cadre de ses actions visant à promouvoir une concurrence saine et loyale sur le marché des télécommunications et en vue de garantir un accès équitable des utilisateurs aux différents réseaux et services de télécommunications, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a le plaisir d’informer le public ; plus particulièrement les abonnés de la téléphonie fixe et mobile, du lancement commercial de la portabilité des numéros, et ce, à partir du jeudi 31mai 2007.La portabilité des numéros permet à tout client d’un des opérateurs nationaux de télécommunications de résilier son abonnement auprès de ce dernier et d’opter pour les services d’un autre opérateur national tout en conservant son numéro téléphonique initial.

Les artistes français défendent la copie privée contre la réforme de Bruxelles... ()

Une cinquantaine d'organisations d'artistes s'inquiètent du lobbying des industries électronique et informatique à Bruxelles pour réformer le système de copie privée. Une réforme qui pourrait signer la fin du financement des festivals culturels.

Téléphonie mobile: Bruxelles veut abaisser les tarifs du roaming dès 2007... ()

Les prix des communications mobiles lors de séjours à l'étranger sont trop élevés: ils ne doivent pas être laissés à la libre régulation du marché, selon la Commision européenne. Bruxelles envisage donc une réglementation afin d'alléger les factures.

Taxe télécoms : Bruxelles à la rescousse des FAI français... ()

Bruxelles vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France à propos de la taxe télécoms que Matignon veut appliquer aux opérateurs de télécommunications pour compenser la perte de revenus liée à due à la suppression de la publicité sur la télévision publique

Effets de serre : Bruxelles menace les constructeurs automobiles... ()

La Commission européenne a menacé mardi les constructeurs automobiles de leur imposer une réglementation pour réduire les émissions de CO2 des voitures, jugeant leurs efforts insuffisants. Jusqu'à présent, Bruxelles, fidèle ...

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