Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...
C'est pas un gag mais encore une fois google se fait taper sur les doigts au sujet des liens sponsorisés AdWords.
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Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
Google a été condamné pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
Google a
été condamné pour contrefaçon
par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne
Le monde selon Bush de William Karel, sans
autorisation des ayants droit et en dépit de leurs
protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce
film Jean-François Lepetit.
Google (image) condamné pour contrefaçon : par Leonick (1 message)
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse. En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que imitation, replica, fake, knock-offs ou copies à ses marques Louis Vuitton, Vuitton, LV, afin de placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel , en tête de résultat du moteur de recherche...
Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».
L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque.
Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de...
Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société...
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Google a été condamné, vendredi 18 décembre par le tribunal de Paris, pour "contrefaçon" de livres publiés par le groupe français d'édition La Martinière.
Google a été condamné pour «contrefaçon» par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne «Le monde selon Bush» de William Karel.
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
