Un site web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de l'autorité de contrôle. Ce qui ne dispense pas, selon les cas, de formalités auprès de l'organisme. Pas si simple...
La CNIL vient de publier un communiqué de presse indiquant que les blogs ne sont pas tenus de s'enregistrer auprès de la CNIL contrairement à tout autre site Internet récoltant des informations...
Finalement, le formulaire web de déclaration d'un site à la CNIL est de nouveau disponible après avoir disparu durant plus d'un an.
La CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, chargée de veiller à ce que l'utilisation de l'informatique ne nuise pas à la vie privée, met en ligne sur son site Internet un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, et si oui, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou déclaration normale)...[Lire l'article - Source cnil.fr][Déclarez un fichier à la CNIL]Suivez ce blog, souscrivez au flux rss.
Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le droit d'expression et de communication, le président du Nouveau Centre propose la Déclaration des Droits fondamentaux Numériques.
Declaration cnil pour 2 sites : par artefax (1 message)
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, le président en exercice de la Cnil, dénonce le manque de moyens financiers et humains dont dispose son organisation.
La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel utilisées par les employeurs privés et publics dans le cadre de la mise en place des plan de continuité d'activité...
L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
Les sites et blogs personnels n'ont plus de déclaration a effectuer & une recommandation sur l?archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé.
Dans son rapport annuel 2008, la CNIL égratigne une nouvelle fois le projet de loi Création et Internet alors que son avis sur le sujet a été muselé par le gouvernement.
La Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) publiait au JO de samedi dernier (1) sa douzième dispense de déclaration qui concerne la gestion informatisée du fichier électoral communal.
Les formalités déclaratives applicables à la gestion informatisée du fichier électoral des communes pouvaient, jusqu'à aujourd'hui, relever de trois normes simplifiées différentes (NS n° 24 pour la liste électorale principale, NS n° 38 pour les listes complémentaires, NS n° 32 concernant les communes de moins de 2.000 habitants), ce qui constituait une source de confusion pour les collectivités locales.
La gestion des données contenues dans les listes électorales étant strictement réglementée par le Code électoral et les textes spéciaux se rapportant aux opérations électorales, la CNIL a décidé, le 20 mai dernier, de dispenser de déclaration les fichiers constitués par les communes dans ce cadre.
(1) Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes (décision de dispense de déclaration n° 12), JO du 7 juin 2008.
Pour télécharger la décision du 20 mai 2007, voir premier lien ci-dessous.
Pour télécharger la décision du 9 mai 2006 (dispense n° 7), voir second lien ci-dessous.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsession...
Les CNIL de 60 pays demandent aux opérateurs de site Web de protéger la vie privée sur Internet
La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles.
Dominique Versini, la Défenseure des enfants, estime que les jeunes regrettent la méconnaissance des adultes quant à l'utilisation d'Internet. Elle lance une consultation sur la « vie privée et Internet » et s'associe à la Cnil pour des actions de sensibilisation.
