Un site web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de l'autorité de contrôle. Ce qui ne dispense pas, selon les cas, de formalités auprès de l'organisme. Pas si simple...
La CNIL vient de publier un communiqué de presse indiquant que les blogs ne sont pas tenus de s'enregistrer auprès de la CNIL contrairement à tout autre site Internet récoltant des informations...
Finalement, le formulaire web de déclaration d'un site à la CNIL est de nouveau disponible après avoir disparu durant plus d'un an.
La décision date du 22 novembre mais la CNIL vient de la communiquer.
Les blogs et autres sites personnels seront dispensés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Plus de 2 millions d'internautes ont déjà créé leur blog en France.
Le strict respect de la loi demanderait à ces bloggers de déclarer leur tribune à la CNIL, puisqu'ils diffusent ou collectent des données à caractère personnel, et notamment les adresses IP et nom de ceux qui postent des commentaires
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Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le droit d'expression et de communication, le président du Nouveau Centre propose la Déclaration des Droits fondamentaux Numériques.
La CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, chargée de veiller à ce que l'utilisation de l'informatique ne nuise pas à la vie privée, met en ligne sur son site Internet un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, et si oui, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou déclaration normale)...[Lire l'article - Source cnil.fr][Déclarez un fichier à la CNIL]Suivez ce blog, souscrivez au flux rss.
Où devons nous déclarer notre site internet ? Une fois votre site en ligne, vous devez le déclarer auprès de la CNIL. Vous avez la possibilité de faire votre déclaration : en ligne en utilisant le formulaire PDF ci-joint
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, le président en exercice de la Cnil, dénonce le manque de moyens financiers et humains dont dispose son organisation.
L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel utilisées par les employeurs privés et publics dans le cadre de la mise en place des plan de continuité d'activité...
Les sites et blogs personnels n'ont plus de déclaration a effectuer & une recommandation sur l?archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé.
Les contribuables ont jusqu'à fin mai pour envoyer leur déclaration. Pour la première fois, l'abattement de 20 % est supprimé et le taux le plus élevé ramené à 40 %.
Dans son rapport annuel 2008, la CNIL égratigne une nouvelle fois le projet de loi Création et Internet alors que son avis sur le sujet a été muselé par le gouvernement.
La CNIL constate plusieurs incertitudes quant au respect du droit de tous les usagers à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles en utilisant le Pass Navigo.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a épinglé plusieurs sociétés qui commercialisaient illégalement des données relatives à des particuliers passant des annonces immobilières sur internet, a annoncé mardi la Cnil.
