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droit - Les députés socialistes envoient le droit d'auteur devant le Conseil constitutionnel

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi 2 : retour à la case Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal. Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...

Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur... ()

De la prison pour les internautes qui piratent et pour les auteurs de logiciels qui détournent les mesures techniques de protection. Pourtant saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a durci la loi sur le droit d'auteur, ravivant la polémique.

Le PS a saisi le Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes estiment que le texte, adopté définitivement le 2 août, a pour effet d'interdire de façon implicite le droit de grève.

DADVSI : pirater de la musique conduira-t-il en prison ?... ()

Pirater de la musique pourra finalement conduire en prison. Saisi par des députés socialistes, le Conseil Constitutionnel vient de statuer jeudi soir sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la...

HADOPI censurée ()

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Création et Internet plus connue sous le nom d' HADOPI , suite au recours déposé par les députés socialistes le mardi 19 mai dernier. En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition la plus controversée du texte : le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée. Les sages du Palais Royal ont estimé que la Déclaration des Droits de l'homme impliquait la (...) - Politique / Droit, Hadopi

HADOPI censurée ()

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Création et Internet plus connue sous le nom d' HADOPI , suite au recours déposé par les députés socialistes le mardi 19 mai dernier. En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition la plus controversée du texte : le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée. Les sages du Palais Royal ont estimé que la Déclaration des Droits de l'homme impliquait la (...) - Politique / Droit, Hadopi

Loi Hortefeux : le Conseil constitutionnel saisi... ()

Les députés socialistes ont déposé un recours au Conseil constitutionnel et demandent à Jacques Chirac, qui en est membre, de censurer l'article sur les tests ADN.

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel saisi par le PS... ()

Les députés socialistes dénoncent un texte «inintelligible, incohérent et imprécis». Ils demandent au Conseil constitutionnel de censurer la totalité du projet, sur le fond et sur la forme.

Décision DADVSI du Conseil constitutionnel : l'Association des Audionautes (ADA) s'inquiète du durcissement de la loi qu... ()

L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...

Décision DADVSI du Conseil constitutionnel : l'Association des Audionautes (ADA) s'inquiète du durcissement de la loi qu... ()

L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...

Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel saisi... ()

Comme prévu, les députés socialistes ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

Hadopi : la défense du gouvernement au Conseil Constitutionnel... ()

Saisi par les députés socialistes, le Conseil Constitutionnel attendait la réponse du gouvernement. Celle-ci a été apportée mardi dernier, révélée par la Quadrature du Net.

Les députés adoptent définitivement Hadopi 2... ()

Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.

Hadopi : 11 points soulevés devant le Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d'inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. [Lire la suite]

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