Trois syndicats professionnels estiment que la grille de la commission Copie privée va, in fine, nuire au consommateur.
Nous avons obtenu communication de l'ensemble des barèmes de rémunération sur la copie privée tels qu'adoptés le 17 décembre par la Commission d'Albis. Comme nous l'indiquions hier, ils sont inchangés par rapport aux précédents, malgré la décision du Conseil d'Etat. Les voici en intégralité : [Lire la suite]
Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État.
Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront, dès la publication au Journal Officiel, aux [...]
Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront, dès la publication au Journal Officiel, aux [...]
Avec les nouveaux barèmes qui devraient être adoptés ce mois-ci, les consommateurs payeront bientôt en France plus de 40 centimes d'euro par CD vierge à titre de compensation financière pour la copie privée. Une somme reversée ensuite aux différentes maisons de disques et sociétés de droits d'auteur bénéficiaires de la taxe. Mais il n'y a pas pour autant en retour de droit effectif à la copie privée pour les consommateurs. [Lire la suite]
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée a une très large majorité ont validé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d'œuvres
Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.
Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>
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Voici l’ensemble des barèmes de rémunération sur la copie privée qui ont étaient adoptés le 17 décembre par la Commission d’Albis. Ces derniers restent inchangés par rapport aux précédents…
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Les organisations représentantes des industriels ont dénoncé jeudi "une véritable mascarade" devant les barèmes de rémunération votés par la Commission copie privée, dont nous publions aujourd'hui la liste intégrale. Ils renouvellent leur appel à l'arrêt immédiat des travaux de la Commission en attendant sa réforme, et annoncent qu'ils attaqueront à nouveau la décision devant le Conseil d'Etat. Ils l'avaient fait avec succès une première fois en obtenant le 11 juillet 2008 du haut tribunal administratif l'annulation des taxes pour lesquelles le piratage avait été pris en compte dans le calcul des montants. [Lire la suite]
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
L'intégration de nouveaux supports d'enregistrement dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne devrait pas compenser la baisse redoutée par les ayants droit.
Le Conseil d'Etat estime que le système de calcul de la redevance copie privée est erroné. Un coup de théâtre qui pourra modifier les barèmes appliqués à la plupart des supports numériques.
Les barèmes adoptés le 18 juin par la Commission copie privée varient de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
