Aprè le vote de la fameuse loi DADVSI la semaine dernère et la surprise du Conseil Constitutionnel, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'a pas eu d'autres choix que de faire une...
En pleine actualité sur la numérisation, et juste avant les prix, trois romanciers publient une lettre ouverte au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et remettent la patate chaude au centre du débat : en France, il n'y a pas de réel statut professionnel de l'écrivain. Rue89 publie cette lettre.
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la Répubique Française, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, à Monsieur le Président de la Bibliothèque nationale de France et à...
Selon une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, accordée au quotidien Les Echos, plusieurs décrets d'application de la loi Dadvsi (*) sont prêts.
Malgré les censures du Conseil constitutionnel et un réel durcissement de la loi, Renaud Donnedieu de Vabres n’en démord pas: il maintient que les sanctions à l’encontre des adeptes du téléchargement illégal n’incluront pas de peines de prison.
Renaud Donnedieu de Vabres a présenté à la presse le projet de loi DADVSI
L'agenda du Ministre de la culture indiquait pour le lundi 19 décembre de 9h30 à 10h30 : « Présentation à la presse du projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins...
La loi DADVSI expliquée par le ministre dans le journal américain
Le journal International Herald Tribune (IHT au format abrégé) consacrait le 2 mai un article [1] au projet de loi DADVSI. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, était interviewé. Il y a été question de formats et...
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...
Le 13 septembre 2007
Lettre ouverte au Ministre de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
« Nous ne sommes pas à vos ordres »
Monsieur le Ministre,
Vous rappelez actuellement à l’ordre les Préfets des départements dont « les...
Le 13 septembre 2007
Lettre ouverte au Ministre de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
« Nous ne sommes pas à vos ordres »
Monsieur le Ministre,
Vous rappelez actuellement à l’ordre les Préfets des départements dont « les...
La réunion des 22 au siège de l'UMP
Une rencontre s'est tenue le lundi 16 janvier 2006 au siège de l'UMP, entre son président, Nicolas Sarkozy en présence du cabinet du ministre de la Culture et 22 personnes, à propos du projet de loi DADVSI.
Ces 22 personnes touchent au domaine de la musique...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Lettre de Philippe Meirieu à Xavier Darcos, en date du 27 décembre 2008 ... bonne lecture. ================================================= Lettre ouverte à Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale ================================================= Monsieur le Ministre, J'ai déjà dit, à plusieurs reprises, à quel point j'estimais...
Alors que le débat sur la loi Dadvsi n'a pas encore commencé à l'Assemblée Nationale, on apprend par la voix du député Patrick Bloche que le Ministre de la Culture a autorisé les majors et les...
Cher M. le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement, Je vous adresse cette lettre en tant qu'étudiant tunisien installé à Toulouse depuis six ans. Votre qualité de ministre qui s'occupe de ma condition en France (...)
