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Nom de blog et droit des marques : un premier conflit

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

RMS Avocats : droit des artistes et des créateurs... ()

RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.

La protection indirecte du droit de la propriété intellectuelle sur la commercialisation de certaines innovations... ()

Propriété intellectuelle, innovations, ?uvre, droit d'auteur, invention brevetable, logiciels, outils de gestion, concurrence, ?uvre de l'esprit, jurisprudence, compilations d'informations, méthodes, systèmes, droit des marques, marques, protection Certaines innovations ne sont pas directement protégeables par un droit de propriété intellectuelle en ce qu'elles ne répondent ni à la définition de l'?uvre protégeable par un droit d'auteur (?uvre originale portant l'empreinte de la personnalité créatrice de son (...)

Que veulent les blogueurs : leurs attentes et leurs relations avec les marques... ()

Cette étude Nova Sphheeris /Seprem, réalisé fin 2007 auprès de 900 blogueurs (dont un tiers a répondu), trouvée sur sur le blog de Mots&Co est très intéressante et confirme la professionnalisation claire des éditeurs de blog. Pierre à ajouter s'il en faut à l'édifice d'un véritable média à part entière, le blog trouve sa place dans l'univers des marques et de la communication.

Risque de confusion et contrefaçon de modèle : revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassa... ()

Depuis désormais plusieurs années, une tendance jurisprudentielle s'est distinguée en prônant l'analyse de la contrefaçon de modèles au regard d'un critère emprunté au droit des marques, le risque de confusion. Cette immixtion progressive au sein du droit des dessins et modèles s'est effectuée de manière contestable. Alors que le droit des marques vise à garantir au consommateur l'origine d'un produit, le droit des dessins et modèles vise, quant à lui, à protéger une création. Il n'est donc pas question en matière de (...)

Droit des marques Free et Annu... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 4 Réponses || 48 Vus Dernier message par Rod la Kox

Blog officiel VS blog officieux... ()

Didier, dans ce commentaire, nous invite à lire un article sur la difficulté pour les marques de naviguer entre blog officiel et blog officieux. http://net.com.virale.over-blog.com/article-851676.html Posté par Stéphane DEGOR...

Les marques sont vraiment de partout.... ()

Le designeur Ignacio Pilotto vient de concevoir un étrange clavier informatique qui va sans doute faire sourire les spécialistes du droit des marques. En effet, il s'est amusé à mettre des marques sur les touches du clavier, à la place des lettres de l'alphabet. Chaque marque a été placée sur la touche qui correspond à la première lettre d'une marque. - Actualité Juridique

La protection des marques sur internet... ()

Je fais mention d'un nouveau blog intéressant tenu par un étudiant en Intelligence Economique et en Propriété Industrielle ayant pour thème l'actualité des marques sur internet du point de vue de...

Marques et Brevets en consultation gratuite chez l'INPI... ()

Depuis le 3 avril 2009, Icimarques a fermé et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle en France) a décidé d’ouvrir ses bases de données Marques et Brevets en consultation gratuite sur Internet. Une bonne décision. Accès à la base de données Recherche Marques françaises: bases-marques.inpi.fr/ Accès à la base de données Recherche Brevets: fr.espacenet.com/ Consultation du Statut légal des Brevets: bit.ly/EAtK Accès [...]Note: ce texte original provient du blog www.vincentabry.com - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur du Blog Marketing Web 2.0 et Techno. Adresse-URL de l'article d'origine: Marques et Brevets en consultation gratuite chez l’INPI

Critique de marques... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 18 Réponses || 126 Vus Dernier message par serval2a

Critique de marques... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 14 Réponses || 92 Vus Dernier message par Marie-Aude

zAdvocate's PlayGroung (zadvocate.com) ()

zAdvocate's PlayGroung est un blog tenu par un avocat qui exerce en droit penal, droit commercial et droit social Sur ce blog il donne son point de vue sur son expérience de la justice. Vous pouvez suivre ce blog via son flux rss ou vous abonnez à une newsletter par courrier électronique. - Annuaire Juridique

destockeur grossiste de marques... ()

destockeur grossiste de marques depuis plus de 15 ans a des prix defiant toutes concurrences...sur des marques comme: levis,diesel,lee cooper,umm,guess... ou bien sur des marques italiennes,sentier(paris).. prix : de 1 euros a 30 euros la piece(sur demande selon quantites) merci et a bientot www.footloose-vintage.com le destockeur grossiste de marques qui s occupe de vous(ouvertures de magasins,e commerces,ventes privees,multi marques...)de A jusqu a Z

Un blog Johnson & Johnson... ()

Johnson & Johnson, c'est environ 120 000 personnes, et 250 marques. C'est un groupe américain qui vend des médicaments, mais aussi des produits de beauté ou de soin (marques Roc ou Neutrogena ..). La communication y est donc soumise...

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