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New article on UDRP

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Domaine.blogspot.com : UDRP Panelists at CAC... ()

The Czech Arbitration Court (http://www.adr.eu/) is finalizing the implementation of its new on-line UDRP platform. It will start accepting UDRP...

Domaine.blogspot.com : UDRP Commentaries... ()

Gerald M. Levine, Esq., writes a blog which focuses on domain name jurisprudence and UDRP cases. You can visit it at UDRP Commentaries...

Noms de domaine et cybersquattage, par Manuel Roche, Juriste... ()

Selon un récent communiqué émanant de l'OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ont augmenté de 8% en 2008. Bien connus des titulaires de droits de marque cherchant à défendre leur titre sur Internet, les principes UDRP instaurent notamment des procédures de règlement des litiges applicables devant des organismes tels le Centre d'arbitrage et (...)

Domaine.blogspot.com : footmercato.com contre footmercato.fr : 1 à 0... ()

Une même société a engagé, le même jour, deux procédures distinctes (une UDRP, et une PARL) pour récupérer respectivement *footmercato.com* et...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE... ()

Article 1 - PréambuleArticle 2 - ObjetArticle 3 - Procédure et modalités de commandeArticle 4 - PrixArticle 5 - Modalités de LivraisonArticle 6 - Satisfait ou rembourséArticle 7 - Réserve de propriété et risquesArticle 8 - Disponibilité Article 9 - Informations produitsArticle 12 - Litige et responsabilitéArticle 13 - Règlement des litigesArticle 14 - Charte Ethique et réciprocitéArticle 15 - Obligations d'utilisation du SiteArticle 16 - Loi Informatique et libertésArticle 17 - Divisibilité des clauses

Air France. Sélection éthnique pour le gratin.... ()

Je reprends cet article publié dans Marianne. Le titre de cette note est celui de l'article. En résumé de l'article, il est indiqué que Air France sélectionnerait en fonction de critères raciaux pour les classes supérieures... Comme le rapporte l'article,...

Tests ADN pour les étrangers : des entorses au droit... ()

1. Le texte de l'amendement AMENDEMENT N° 36 présenté par M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant : I. - L'article L. 111-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (...)

soumission d'article ()

Salut, Je débute en référencement et j'ai entendu parler du service soumission d'article (Article Submission) qui se résume que le entreprise écrit un article sur ton site avec des mots clefs bien défini et le soumettre dans différents blog , sit... Forum Débuter en référencement

- 30 % pour Daxon ()

- 30% sur le 1er article - 40% sur le 2ème article - 50% sur le 3ème article

- 30 % pour Celaia ()

- 30% sur le 1er article - 40% sur le 2ème article - 50% sur le 3ème article

- 30 % pour Edmee ()

- 30% sur le 1er article - 40% sur le 2ème article - 50% sur le 3ème article

PLU POS Code Urbanisme Article L142-7... ()

Article L142-7Les dispositions des articles L. 213-5, L. 213-7 à L. 213-10, L. 213-14 et L. 213-15 sont applicables dans les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-3.

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Merci ! Votre article est en cours de validation. A bientôt - Proposer un article

Les différences entre un bon article et un très bon article ()

Bien sûr, il faut auparavant se mettre d’accord sur la définition d’un bon article. Il est en effet possible de prendre en compte plusieurs critères, comme la valeur ajoutée apportée au lecteur s’il s’agit d’un article de fond, la rapidité de publication dans le cas d’un blog orienté actualités (un scoop donc) ou encore le [...]

Le crédit a changé les américains... ()

Voici un article publié par The Herald Tribune concernant la situation du crédit Crunch aux USA. Cet article explique parfaitement ce qui est en train de se passer là-bas. Un long article à ne pas rater. In the 1950s and...

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