Suite à la réclamation posée par Chalon-sur-Saône lors de la dernière journée de Pro A, la Secrétaire Générale de la Fédération Française de BasketBall, Marie-Noëlle Servage, a convoqué la commission d’urgence. La décision du litige sera rendue mardi après que Chalon et Strasbourg aient débattu.
Une décision rendue récemment par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les...
La cour d'Appel de Paris vient de rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence. La société Edu4 a en effet été décla...
La cour d'Appel de Paris vient de rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence. La société Edu4 a en effet été décla...
La relaxe du groupe Partouche International et de Patrick Partouche est déclarée par la cour d'appel de Versailles le 4 mars 2009. Cette décision est rendue la veille de l'annonce effectuée par Eric Woerth, ministre du budget, sur l'ouverture d'une partie du secteur des jeux d'argent (La procédure d'ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté). Le cyberpoker fait parti de cette ouverture. A la suite d'une décision rendue par le TGI de Nanterre le 15 mars 2007 condamnant (...)
Le Tribunal de grande instance (TGI) a reporté sa décision sur une demande de référé (injonction) d'actionnaires minoritaires, qui veulent empêcher l'acquisition de l'aciériste Arcelor par Mittal Steel. (ARGENT)
Vous me pardonnerez le jeu de mots, un peu facile, que je me suis autorisé pour le titre de cette chronique, mais c'est bien un sentiment de soulagement que j'ai ressenti, dès que la décision du Tribunal d'Appel de la FIA a été rendue publique, à la suite de la plainte de plusieurs écuries de [...]
Un juge de la Cour supérieure du Québec doit rendre sa décision, ce vendredi, au sujet des poursuites engagées par les porteurs d'obligations opposés au rachat de 52G$ du géant canadien des télécommunications BCE (BCE). (ARGENT)
Un juge de la Cour supérieure du Québec doit rendre sa décision, ce vendredi, au sujet des poursuites engagées par les porteurs d'obligations opposés au rachat de 52G$ du géant canadien des télécommunications BCE (BCE). (ARGENT)
Un citoyen britannique a saisi la Haute cour de Londres afin d'obtenir l'organisation d'un référendum. Gordon Brown annonce que la ratification définitive du texte ne sera possible que lorsque la décision sera rendue.
On avait annoncé la décision MGM c. Grokster de la Cour Suprême américaine comme devant être la plus importante pour le droit d'auteur depuis l'arrêt Betamax de 1984. Elle devait dire si oui ou non créer et diffuser un logiciel de P2P était légal en Amérique du Nord. C'est finalement une décision de pure opportunité qui a été rendue, sans grande importance jurisprudentielle, mais c'est sans surprise que certains lobbystes s'en sont emparés pour désinformer le public.
La première chambre de la cour d'appel de Paris a examiné mardi le litige opposant les groupes de construction français Eiffage et espagnol Sacyr et a mis sa décision en délibéré au 2 avril.Concrètement, Sacyr conteste devant la cour d'appel une décision rendue le 26 juin 2007 par l'Autorité des...
C'est ce qui ressort d'une décision rendue par le Conseil canadien des normes de radiotélévision (JDM)
Mise à jour : c'est en principe ce soir autour de 17 heures que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision, si les informations du député Lionel Tardy sont exactes. Le ministère de la culture a confirmé la date, mais pas le Conseil lui-même qui a rappelé qu'il souhaitait prendre tout le temps disponible avant de rendre sa décision. Si ça n'est pas dans l'après-midi, c'est donc la semaine prochaine que la décision sera rendue. [Lire la suite]
Nouveau rebondissement dans l'affaire Sonova – GN ReSound : une décision de justice devrait être rendue par la Cour suprême fédérale allemande le 20 avril 2010 concernant l'appel déposé le 11 mai...
