Actualités Noms de domaine > Plus rapide que l'exécution d'une décision de justice















Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Plus rapide que l'exécution d'une décision de justice

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une décision en justice rapide est attendue... ()

Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il se réjouit de voir que la décision en justice prise le 27 novembre en sa faveur va vraisemblablement être appliquée rapidement.

Tunisie: Ouverture d'une rencontre internationale sur l'avenir de l'exécution des décisions de justice... ()

M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a présidé, vendredi, à Hammamet sud, l'ouverture d'une rencontre internationale sur l'avenir de l'exécution des décisions de justice.

L'exécution par injection mortelle sur la sellette... ()

La décision de la Cour suprême, qui examine la constitutionnalité d'une méthode d'exécution de plus en plus contestée, pourrait influencer le débat sur la peine capitale.

L'exécution par injection mortelle sur la sellette... ()

La décision de la Cour suprême, qui examine la constitutionnalité d'une méthode d'exécution de plus en plus contestée, pourrait influencer le débat sur la peine capitale.

Priorité à l'exécution des peines... ()

Le dossier le plus urgent en matière de justice, c'est la problématique de l'exécution des peines! Jo Vandeurzen veut mettre la priorité sur la capacité des prisons du Royaume. Le dossier le plus urgent en matière de justice est la problématique de l'exécution des peines, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), à la veille de la discussion en Commission de la justice de la Chambre de son budget. Le budget de la justice pour 2008 atteint 1,607 milliards d'euros, ce qui... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

La Cour internationale de justice ordonne aux USA de suspendre l'exécution de cinq Mexicains... ()

Les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont ordonné mercredi à Washington la suspension de l'exécution de cinq ressortissants...

La justice suspend la rénovation de l'école... ()

Vaucresson/ LA DECISION n'a pas encore été officiellement notifiée aux parties mais elle est déjà connue. Le tribunal administratif de Versailles vient de suspendre l'exécution du permis de démolir et des permis de construire qui porte sur la restructuration de... Publié le 16.05.07

Hadopi 2 : une décision grave pour la Justice, pas pour les pirates... ()

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi 2 ne devrait pas avoir de conséquences pour le piratage en France, passé l'anxiété qui gagnera nécessairement pendant quelques mois les internautes. On s'apercevra vite qu'il est possible de contourner l'Hadopi, ou de contester efficacement le sérieux des preuves devant les tribunaux. Mais la décision est grave pour la philosophie qu'elle traduit eu égard à la Justice. [Lire la suite]

Exécution des décisions de justice et prescription extinctive... ()

L'exécution des titres exécutoires, par exception au délai de droit commun de 5 ans posé par la loi du 17 Juin 2008, peut être poursuivie pendant 10 ans et même plus si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.Le délai butoir mentionné à l'article 2232 du Code civil n'est pas applicable.La loi protège la force exécutoire attachée aux jugements.Si l'on considère en outre les causes légales de suspension et d'interruption de prescription, notamment au bénéfice des actes de procédure conduits par les Huissiers de justice, les décisions de justice peuvent être poursuivie pendant un délai infini.

Action en exécution d'un accord collectif par un syndicat non signataire... ()

Les syndicats non signataires d'un accord collectif sont recevables à en demander l'exécution en justice, alors même que cet accord n'est pas étendu.

Action en exécution d'un accord collectif par un syndicat non signataire... ()

Les syndicats non signataires d'un accord collectif sont recevables à en demander l'exécution en justice, alors même que cet accord n'est pas étendu.

Un FAI suédois fait appel d'une décision de justice après un sondage... ()

Le fournisseur d'accès à internet suédois Ephone a décidé de faire appel d'une précédente décision de justice après avoir questionné ses propres clients. À l'origine, cinq éditeurs ont accusé un abonné du FAI d'avoir hébergé illégalement sur un FTP privé plus de 2 000 livres audio. [Lire la suite]

Ban Ki-Moon contre l'exécution d'un Mexicain aux Etats-Unis... ()

Les Etats-Unis doivent appliquer les décisions de la Cour internationale de justice (CIJ) et s'assurer que l'exécution d'un Mexicain condamné à...

Une décision de justice éclaircit l'avenir judiciaire de Tapie... ()

La mise en révision de la liquidation des sociétés de Bernard Tapie a été autorisée mercredi par la justice. Cette décision favorable pourrait in fine empêcher une condamnation pour banqueroute de l'ex-ministre qui doit être jugé au pénal les 14, 15 et 16 octobre prochains.

SANOFI-AVENTIS. La justice allemande a confirmé en appel une décision...... ()

La justice allemande a confirmé en appel une décision validant le non-remboursement par les caisses d'assurance-maladie de l'Acomplia. Le médicament anti-obésité du laboratoire français est considéré outre-Rhin comme un traitement de...

 Autres actualités


Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité