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Si le droit des marques n'était pas ce qu'il est,

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

RMS Avocats : droit des artistes et des créateurs... ()

RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.

La protection indirecte du droit de la propriété intellectuelle sur la commercialisation de certaines innovations... ()

Propriété intellectuelle, innovations, ?uvre, droit d'auteur, invention brevetable, logiciels, outils de gestion, concurrence, ?uvre de l'esprit, jurisprudence, compilations d'informations, méthodes, systèmes, droit des marques, marques, protection Certaines innovations ne sont pas directement protégeables par un droit de propriété intellectuelle en ce qu'elles ne répondent ni à la définition de l'?uvre protégeable par un droit d'auteur (?uvre originale portant l'empreinte de la personnalité créatrice de son (...)

Risque de confusion et contrefaçon de modèle : revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassa... ()

Depuis désormais plusieurs années, une tendance jurisprudentielle s'est distinguée en prônant l'analyse de la contrefaçon de modèles au regard d'un critère emprunté au droit des marques, le risque de confusion. Cette immixtion progressive au sein du droit des dessins et modèles s'est effectuée de manière contestable. Alors que le droit des marques vise à garantir au consommateur l'origine d'un produit, le droit des dessins et modèles vise, quant à lui, à protéger une création. Il n'est donc pas question en matière de (...)

Droit des marques Free et Annu... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 4 Réponses || 48 Vus Dernier message par Rod la Kox

Les marques sont vraiment de partout.... ()

Le designeur Ignacio Pilotto vient de concevoir un étrange clavier informatique qui va sans doute faire sourire les spécialistes du droit des marques. En effet, il s'est amusé à mettre des marques sur les touches du clavier, à la place des lettres de l'alphabet. Chaque marque a été placée sur la touche qui correspond à la première lettre d'une marque. - Actualité Juridique

Critique de marques... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 18 Réponses || 126 Vus Dernier message par serval2a

Critique de marques... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 14 Réponses || 92 Vus Dernier message par Marie-Aude

destockeur grossiste de marques... ()

destockeur grossiste de marques depuis plus de 15 ans a des prix defiant toutes concurrences...sur des marques comme: levis,diesel,lee cooper,umm,guess... ou bien sur des marques italiennes,sentier(paris).. prix : de 1 euros a 30 euros la piece(sur demande selon quantites) merci et a bientot www.footloose-vintage.com le destockeur grossiste de marques qui s occupe de vous(ouvertures de magasins,e commerces,ventes privees,multi marques...)de A jusqu a Z

[INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 4 Réponses || 34 Vus Dernier message par Madrileño

Les clubs de football protégés par le droit des marques (Football)... ()

Une société de paris en ligne est autorisée à utiliser les marques désignant les clubs de football seulement à...

H&M et Wal-Mart au top des marques... ()

Les marques ont une valeur que, chaque année, la société de consultance Interbrand soupèse. En septembre 2008, elle a fait l'exercice pour l'ensemble des marques, tous secteurs confondus. Aujourd'hui, elle s'est penchée sur les seules marques dans le secteur de la distribution.

Les gens et les marques : comment on filtre l'info... ()

C’est drôle comme au quotidien je remarque à quel point des gens sont allergiques au nom de certaines marques. Ou tout le contraire. On cite "XXXX" et là on a le droit à une version courte du livre "pourquoi ne pas acheter XXXXX". On parle de Windows et on nous fait [...]

Le droit des marques cultive son particularisme vitivinicole ! Par Philippe Rodhain, CPI... ()

Toute dénomination vinicole présente la particularité d'avoir une fonction de localisation, en se référant à la propriété dont est issu le vin qu'elle désigne. Ce particularisme rejaillit nécessairement dans la résolution des conflits de marques vinicoles. Partant du principe que le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents au cas d'espèce, des critères spécifiques à la contrefaçon en matière de marques vinicoles se dessinent au fil des décisions judiciaires. Tout (...)

Le droit des marques et le Tour de France, Blandine Poidevin, Viviane Gelles, Avocats... ()

La course cycliste LE TOUR DE FRANCE a été créée en 1903 par le quotidien sportif L'Auto. Les droits correspondant ont été repris par la société du TOUR DE France, désormais titulaire de différentes marques verbales et semi figuratives françaises et communautaires protégeant le terme TOUR DE FRANCE. C'est aujourd'hui la société AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) qui est depuis 2001 le locataire gérant du fonds de commerce d'organisateur d'épreuves cyclistes, comprenant notamment ces marques. La société ASO a (...)

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