Le groupe pétrolier estime que sa condamnation pénale va «à l'encontre de l'amélioration de la sécurité dans le transport maritime».
Le groupe pétrolier estime que sa condamnation pénale va «à l'encontre de l'amélioration de la sécurité dans le transport maritime».
Bien lire qu'Endel a uniquement fait appel de sa condamnation pénale.Voici une version corrigée.NANTES,...
La libre utilisation du domaine public portuaire par les usagers et les occupants est enserrée dans un ensemble de contraintes, liées au rôle de l’autorité portuaire, gestionnaire du domaine, et qui doit en faire l’usage le plus approprié à ses missions et à la destination du domaine.
1 - La consistance du domaine public portuaire
La [...]
Nous (n') avons (pas) les moyens de vous faire parler... Conscient que le respect de la présomption d'innocence imposé par le Conseil constitutionnel obligera à passer par une enquête de police longue et coûteuse avant toute condamnation pénale, le gouvernement veut inciter l'internaute à avouer son méfait en échange d'une condamnation moins lourde. [Lire la suite]
L'Olympique de Marseille (L1) a annoncé jeudi sur son site internet qu'il faisait appel de sa condamnation à un match à huis clos pour usage d'engins...
On se souvient que le 31 juillet 2008, le TGI de Montpellier, par une ordonnance de référé, avait ordonné la suppression du nom de domaine Montpellier4x4.fr. sous astreinte de 50 euros de jours de retard, car ce nom de domaine créait un risque de confusion dans l'esprit du public avec Montpellier4x4.com, enregistré antérieurement. Mais par constat d'huissier en date du 15 septembre 2008, il était démontré que le nom de domaine litigieux restait opérationnel. Aussi, par jugement en date du 27 janvier 2009, le (...)
La condamnation du DAL suscite des réactions véhémentesPARIS (AFP) — La condamnation à 12.000 euros d'amende infligée lundi par le tribunal de police de Paris à l'associatio...
Paris, le jeudi 15 janvier 2009 ? La présentation à l'Onu en décembre dernier d'un appel à la dépénalisation universelle de l'homosexualité a permis de dresser un état des lieux de la situation pénale des homosexuels...
L'AMF intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Montréal, contre Jacques Trottier. (ARGENT)
L'AMF intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Montréal, contre Jacques Trottier. (ARGENT)
Mis à jour en août 2005
Le respect de la destination du domaine public portuaire : un principe impératif
Pour le Conseil d’Etat, « Le domaine public est affecté à un service public ou à l'usage du public en vue de la satisfaction d'un [...]
Nanteuil-lès-Meaux/
POUR SA HUITIÈME condamnation
pénale en cinq ans, Karim B..., 32 ans, allure sportive, cheveux ras et veste de treillis kaki,
comparaissait, vendredi soir, devant le tribunal correctionnel de Meaux pour y répondre de violences.
Sa
victime et concubine,...
Publié le 14.01.08
La direction de l'hebdomadaire souligne le caractère exceptionnel, voire inédit, de la procédure pénale pour "faux, usage de faux et recel" engagée contre le site.
M. Huchon, qui a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêt, a eu la bonne surprise d'entendre, jeudi 9 octobre, l'avocat général Denys Millet appeler la cour à faire une "application modérée de la loi pénale".
