Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.
Piqûre de rappel ici.
La cour de cassation a cassé le 17 juin cet arrêt de la cour d'appel de Paris. Cette cassation ne concerne que l'éditeur et l'auteur, le dessinateur de la couverture, qui a donné son nom à cette affaire, ayant renoncé à se pourvoir en cassation.
Après avoir...
Une agence immobilière avait utilisé, comme nom de domaine, le vocable sous lequel une de ces concurrentes était connue : la Cour de Cassation juge que la cour d'appel pouvait dans ces conditions lui interdire l'usage de ce nom de domaine. « Sur le moyen unique, pris en ses deux branches…
Une agence immobilière avait utilisé, comme nom de domaine, le vocable sous lequel une de ces concurrentes était connue : la Cour de Cassation juge que la cour d'appel pouvait dans ces conditions lui interdire l'usage de ce nom de domaine. « Sur le moyen unique, pris en ses deux branches…
Creil/
LA COUR de cassation a
annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire
Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'un cancer fulgurant
de l'utérus. La mère de l'adolescente a...
Publié le 10.05.07
Bonjour,
objet : recherche d’une jurisprudence du 28 avril 1986 cour de cass
J’ai vu sur internet qu’un avocat mentionne un arrêt de la cour de cassation du 28 avril 1986. Il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui entame des [...]
Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.
C'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce sujet.La Cour de cassation vient de confirmer le 8 novembre 2007 dans une ...
Cela fait maintenant une petite dizaine d'arrêts que la Cour de cassation française rend sur la question des noms de domaine. Sa décision du 21...
Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....
La chambre d'accusation de la cour de cassation a rejeté, jeudi, la décision du juge d'instruction relative à la libération de quatre présumés salafistes, émettant des mandats de dépôts à leur encontre, après le pourvoi en cassation du parquet, apprend-t-on de sources bien informées.
La chambre d'accusation de la cour de cassation a rejeté, jeudi, la décision du juge d'instruction relative à la libération de quatre présumés salafistes, émettant des mandats de dépôts à leur encontre, après le pourvoi en cassation du parquet, apprend-t-on de sources bien informées.
Un nom de domaine doit être à la fois facile à retenir, à taper dans la barre d'adresse, coller au thème du site...
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Nom de domaine
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.
