Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.
cher maitre ,, concernant la cour de cassation ,, jai eu a vivre une experience cuisante ,, dans une affaire présentée devant la cour de cassation,, le commun des justiciables va decouvrir quil doit prendre un avocat pres de la cour de cassation , et non son avocat habituel,, puis son dossier va transiter devant un personnage curieux ''' le rapporteur ''' ,???, mais d ou sort t il ?? qui est t il ? pourtant cest lui qui va presenter devant la cour de cassation laffaire ? incroyable mais vrai le rapporteur personnage que les partis ne connaissent pas ? et quand les juges de la CC rendent un arret se trompent et confondent complement de profession ??, que peut faire le justiciable d en bas ,?,
Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....
Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.
Bonjour,
objet : recherche d’une jurisprudence du 28 avril 1986 cour de cass
J’ai vu sur internet qu’un avocat mentionne un arrêt de la cour de cassation du 28 avril 1986. Il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui entame des [...]
Cela fait maintenant une petite dizaine d'arrêts que la Cour de cassation française rend sur la question des noms de domaine. Sa décision du 21...
La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.
Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris faisant droit à une demande d'information des administrateurs salariés de Gaz de France au sujet des griefs européens visant la fusion Suez-GDF, a-t-on appris hier auprès de la haute...
M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a effectué, mercredi, une visite de travail à la Cour de cassation de Tunis.
Info Obs L'Etat a décidé de se pourvoir une deuxième fois en cassation, dans l'affaire qui l'oppose à Hamé, l'un des rappeurs du groupe La Rumeur. Mardi, la cour d'appel de Versailles avait relaxé le rappeur, poursuivi pour des propos dénonçant des policiers assassins.
Le site de la Cour de cassation semble avoir fait l'objet d'un agréable relooking. Il n'y a pas une véritable rupture par rapport au design antérieur mais juste une évolution en douceur qui s'avère réussie. Cette version semble également comporter de nouvelles fonctionnalités.
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Actualité Juridique
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Cour de cassation
La chambre d'accusation de la cour de cassation a rejeté, jeudi, la décision du juge d'instruction relative à la libération de quatre présumés salafistes, émettant des mandats de dépôts à leur encontre, après le pourvoi en cassation du parquet, apprend-t-on de sources bien informées.
La chambre d'accusation de la cour de cassation a rejeté, jeudi, la décision du juge d'instruction relative à la libération de quatre présumés salafistes, émettant des mandats de dépôts à leur encontre, après le pourvoi en cassation du parquet, apprend-t-on de sources bien informées.
La cour de cassation devra décider si le fait de conditionner l'accès à une offre de contenus exclusifs à la souscription d'un abonnement de télécommunications chez le même fournisseur est constitutif d'une pratique commerciale déloyale. Après la décision de la cour d'appel de Paris qui a donné raison à Orange, SFR a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. [Lire la suite]
La chambre criminelle de la cour de Cassation vient de casser sans renvoi la condamnation de Christian Vanneste, concernant ses propos sur l'homosexualité : Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la...
