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Tribunal de grande instance de Nanterre, 7 mars 2005
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
C'EST SON JOUR
CHANTAL ARENS, nommée présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, le 3 janvier, par décret du président de la République, a été installée cette semaine. La magistrate présidait le TGI d'Evreux depuis novembre 2002. A Nanterre, elle remplace...
Publié le 31.01.08
Nanterre
AU PALAIS de justice de Nanterre,
les incidents se succèdent mais ne se ressemblent pas. Jeudi soir, un justiciable a tenté de
s'évader du tribunal de grande instance. L'homme est parvenu à fausser compagnie au juge des
libertés et de la détention (JLD)...
Publié le 23.06.07
Ce procès aura lieu à 14H00 à la chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre, a indiqué cette source.Mmes Laroche et Bolle avaient ...
Certains internautes ont pu lire ce matin que l’Africa Race d’Hubert Auriol était annulée par le tribunal de grande instance de Nanterre. En voici le texte : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 5 décembre 2008, l’édition 2008/2009 du rallye raid Africa Race organisée à l’initiative de Monsieur Hubert Auriol et des sociétés Régie Promotion-Mecanics Relations Publiques Marketing « XRPM » et « Pom Events » Production-Organisation-Management a été interdite en ce...
LES FAITS DIVERS
EN FLASH
NANTERRE
UNE FEMME de 37 ans s'est
écroulée, morte, à la barre du conseil de prud'hommes,
au tribunal de grande instance
de Nanterre
,
vers 13 heures, alors que
les magistrats lui donnaient
la parole dans une affaire qui l'oppose à son employeur
. Selon le...
Publié le 15.03.08
Nanterre
ILS ÉTAIENT une centaine, magistrats et
fonctionnaires du tribunal de grande instance de Nanterre, rassemblés hier après-midi sur le
parvis de « l'extension » du palais de justice, un espace situé à quelques centaines de mètres
du bâtiment principal, où...
Publié le 12.06.07
Philippe Courroye, procureur de la République au Tribunal de grande instance de Nanterre, était saisi de la plainte d'un particulier de Nanterre à propos des conditions de l'achat par Nicolas Sarkozy de son appartement sur l'île de la Jatte. Celle-ci reprochait au futur chef de (...)
LES FAITS DIVERS
NANTERRE
La cour d'assises déménage à la préfecture
D'ORDINAIRE, une cour d'assises siège au sein de la cour d'appel ou parfois au tribunal de grande instance. A Nanterre, à partir d'aujourd'hui, celle des Hauts-de-Seine déménage à... la préfecture...
Publié le 11.06.08
L'audience aura lieu à 15H00 au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Le socialiste réclame 100.000 euros de dommages et intérêts.
Christian Combes a pris, hier après-midi, ses fonctions de nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens où il succède à Nadia Bergouniou nommée au tribunal de grande instance de..
L'assignation doit être examinée par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) vendredi à 15H30, a indiqué le cabinet de Me ...
Eric Duperrin, responsable du site internet lespipoles.com l'a appris à ses dépends, après avoir été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 17 février dernier.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a mis en délibéré à mardi sa décision sur la plainte du premier secrétaire du PS, François Hollande, pour atteinte à la vie privée qu'il a déposée contre le magazine Closer, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Dans un jugement rendu le 2 mars dernier par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Google a été reconnu coupable de contrefaçon.Les...
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de donner raison à la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) et à UFC Que Choisir à l'encontre d'EMI, qui a commercialisé en 2002 et 2003 des...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Nanterre Modèles Réduits boutique Web
Site efficace et agréable de vente en ligne de voitures miniatures, camions miniatures, hélicoptères radiocommandés, Air Soft, maquettes d'avions et maquettes de bateaux. Toutes les références qui y sont proposées à la vente sont en stock et immédiatement disponibles. De ce fait, en commandant sur le site de Nanterre Modèles Réduits, vous avez la certitude d'être livré rapidement et intégralement. Pat ailleurs, les détenteurs d'un compte PayPal pourront y utiliser ce moyen de paiement....
Catégorie : Véhicules > Modèles réduits voitures
http://www.nantmodred.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Informatique Eleya Nanterre Hauts-de-Seine
Eleya est une société informatique située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine proposant la vente de produits informatiques, de PC et ordinateurs portables, portables, ipod Apple, logiciels, clés USB, serveurs IBM, lunettes de soleil avec lecteur MP3 inclus. Eleya vous accompagne dans vos projets d'exportation ou importation de produits informatiques, s'occupant de la sécurisation des opérations douanières, du suivi de vos acheminements, la prise en compte de vos garanties équipement et logiciel....
Catégorie : Hauts-de-Seine (92) > Commerce et économie Hauts-de-Seine
http://www.eleyanet.com/
- Agir ensemble pour Hazebrouck : élections municipales 2008
Site de la liste : Agir ensemble pour Hazebrouck, conduite par Jean-Pierre Allossery. La liste qui réunit le PS, le PC, les Verts et le Parti radical de gauche ainsi que des personnes de la société civile briguera les suffrages des Hazebrouckoises et des Hazebrouckois en mars 2008....
Catégorie : Politique > Elections municipales
http://hazebrouck2008.fr/
- Avocat au barreau de Nanterre, Cabinet La Garenne-Colombes
Maître Caroline Logeais, avocat généraliste, reçoit sur rendez-vous à son cabinet situé au 11 bis, rue Voltaire à La Garenne-Colombes, Hauts-de-Seine. L'activité du cabinet s'exerce dans différents domaines du droit, avec le souci permanent d'efficacité et de rigueur aux fins de servir au mieux les intérêts du client....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.logeais-caroline.avocat.fr/
Autres actualités
- L Africa Race d Hubert Auriol ...
Certains internautes ont pu lire ce matin que l’Africa Race d’Hubert Auriol était annulée par le tribunal de grande instance de Nanterre. En voici le texte : Par jugement du Tribunal de Grande Instan[...]
- La polémique sur les risques du mobile pour la santé rebondit ...
Un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Bouygues Telecom à retirer une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune, une commune de la banlieue lyonnaise, au nom du principe du préca[...]
- Emploi, RH > Le plan de redéploiement de Atos Origin suspendu ...
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre suspend le plan de redéploiement de la SSII française Atos Origin Integration anno...[...]
- Closer condamné, mais autorisé à rester en kiosque ...
Le magazine people Closer a été condamné ce matin à 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir publier des photos de François Hollande avec sa nouvelle compagne. Toutefois, le tribunal de grande [...]
- Rugby - Rougerie gagne au tribunal ...
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a donné raison à Aurelien Rougerie en rendant Phil Greening responsable de sa blessure.[...]
- Les chiffres ...
Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est :
- outre le TGI, un tribunal
d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes.
- 51 personnes, dont 17 magistrats,
plus 33 fonctionnaires rat[...]
- Ségolène Royal porte plainte contre Paris Match ...
Une assignation en référé a été déposée lundi au tribunal de grande instance de Nanterre, par Ségolène Royal contre le magazine Paris Match, a-t-on appris lundi de source judiciaire.[...]
- Musique en ligne: Sony France condamné pour tromperie et vente liée ...
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la filiale française de Sony pour ses pratiques dans la musique en ligne. L'UFC-Que Choisir avait assigné le groupe japonais en justice, ainsi qu'[...]
- Le tribunal de grande instance va-t-il sauver la halle Freyssinet ? ...
- Bouygues Télécom devra démanteler une antenne relais ...
Sur ordre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Bouygues Télécom devra démanteler une antenne relais de téléphonie mobile. Le principe de précaution a été retenu.[...]
- Les Bretons achetaient leur shit à la Grande-Borne ...
Tribunal
A GRIGNY, la vie est moins chère.
Le cannabis y est en tout cas moins onéreux qu'en Bretagne. Cette situation économique a valu
à quatre jeunes, âgés aujourd'hui de 23 à 26 ans, de comparaît[...]
- Wimetal : le tribunal ordonne la reprise des réunions ...
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a ordonné mardi à la société Wimetal de Wissembourg la suspension de la procédure de consultation initiée pour la fermeture du site. ...[...]
- Grève au tribunal jeudi après-midi ...
VIVRE
EN SEINE-ET-MARNE
FONTAINEBLEAU
LES VINGT-SEPT fonctionnaires
du tribunal de grande instance de Fontainebleau ont déposé un préavis de grève pour jeudi, 13
heures. Objectif : contester la réfor[...]
- Licenciement collectif ...
La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse ayant prononcé, ...[...]
- Des chaussettes faute de chauffage au tribunal de Thionville ...
En raison de contraintes budgétaires, le chauffage ne sera pas remis en route au tribunal de grande instance de Thionville en Moselle avant mi-octobre. La gestionnaire a donc conseillé à ses collègues[...]
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