La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une consultation publique visant à rendre les produits et services TIC plus accessibles. La consultation a lieu via le site Votre voix en Europe...
Les résultats de la consultation publique européenne sur l'accessibilité des biens et services TIC que la Commission européenne avait lancée en janvier dernier ont été rendu publics la semaine...
On en parlait mardi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'éolien offshore . Une deuxième consultation relative à l'environnement et à l'énergie a été lancée (jusqu'au 20 juin) par la Commission sur la prochaine directive relative à...
La Commission européenne a lancé début août une consultation publique sur l'approche à adopter par l'Union européenne dans le cadre du prochain accord international qui doit prendre la suite du protoc...
La Commission européenne lance jusqu'au 19 février une consultation publique dans le cadre de son plan d'action 2010-2015 pour les nanotechnologies. Rappelons que l'objectif des nanotechnologies c...
La Commission Européenne a ouvert le 24 avril une consultation publique avec un questionnaire en ligne (en anglais) pour préparer un plan d'action sur l'énergie éolienne en mer et le long des côtes (clôture le 20 juin). Cette consultation s'inscrit...
Si vous ne l'avez pas déjà fait et que vous êtes concerné, il vous reste une semaine pour remplir le formulaire de la consultation européenne sur l'accessibilité numérique.
Ouverte le 10 janvier...
Pour préparer la communication qu'elle entend faire aux Etats-membres sur l'accessibilité des technologies et des services numériques aux handicapés, l'Union européenne lance, jusqu'au 12 février 2005, une consultation publique en ligne.
Parmi les idées et mesures considérées dans la préparation de cette communication : l'obligation de prévoir les conditions d'accessibilité aux ...
La Commission européenne a lancé le 3 décembre une consultation publique sur l'impact sanitaire de la lumière artificielle (lampes halogènes, ampoules à incandescence, etc.) basé sur un avis du Comité...
La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'harmoniser et de réduire les tarifs de la téléphonie mobile en s'attaquant aux tarifs de terminaison d'appels mobiles.
La Commission Européenne devrait prochainement lancer une consultation publique sur le thème du Web 3.0. L'exécutif européen prend le taureau par les cornes et espère optimiser le déploiement de la nouvelle génération Internet grâce à cette initiative.
La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux ...
Dans le cadre de la révision du système européen d'échange de quotas de CO2 (ETS) à partir de 2013, la Commission européenne lance du 3 juin au 3 août 2009 une consultation publique en vue de recueill...
L'Autorité lance une consultation publique sur la mise en ?uvre du dispositif européen visant à permettre l'utilisation des téléphones mobiles à bord des avions. Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation (2008/295/CE) et une décision (2008/294/CE) qui visent à (...)
La Commission européenne a annoncé le 28 avril le lancement d'une consultation publique sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002. Le secteur des b...
