(Extrait du journal Le Monde le 04/02)
Le titre XV de la Constitution devait être modifié puisqu'il fait référence au "traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004", rejeté par référendum. Le nouveau texte remplace le précédent, précisant que la République "peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."
La...
Réunis en Congrès, les 907 députés et sénateurs doivent voter, ce lundi après-midi à Versailles, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Promoteur du "Plan C" (écrire nous-mêmes une Constitution d'origine Citoyenne), Etienne Chouard, qui avait été l'un des animateurs du non pendant la campagne référendaire de 2005 sur la "Constitution européenne", nous livre ici sa colère.
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Cent chefs d'entreprise, dont la moitié des groupes du CAC 40, appellent à voter oui au projet de constitution européenne. Pour Michel Pébereau un vote négatif serait une arme en moins pour lutter contre l'ultralibéralisme chinois et américain.
Voilà la nouvelle constitution européenne est en marche depuis un petit moment et ne va pas être votée par voie référendaire mais parlementaire: Ah la belle surprise!
Voici l'article du monde traitant le sujet:
Le Parlement entame mardi l'examen du projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen par voie parlementaire, conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Paris s'apprête ainsi à effacer le camouflet du "non" à la Constitution européenne infligé...
En Irlande, l'un des journalistes irlandais les plus célèbres, Vincent Browne, indique à propos du référendum sur la Constitution européenne : La seule réponse responsable, sensée, raisonnable et intelligente est de voter Non à ce traité, pour la raison que...
Suite à la signature le 13 décembre 2007 du Traité de Lisbonne, le Conseil constitutionnel a été saisi sur le fondement de l'article 54 de la Constitution par le Président de la République concernant la question de la conformité de ce traité à la Constitution du 4 octobre 1958. Dans sa décision du 20 décembre 2007 , le Conseil constitutionnel a jugé que des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l'Union Européenne ainsi que les pouvoirs nouveaux reconnus (...)
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Actualité Juridique
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Les 27 gouvernements se sont mis d'accord sur un nouveau traité européen. Pour ne pas froisser les opinions publiques ils se garderont de parler de Constitution européenne. Mais, au-delà des précautions et des clauses de style, c'est bien une version à peine amendée de l'ancienne Constitution qui a été adoptée. Les références au drapeau et [...]
Les dirigeants européens sont parvenus samedi à un accord sur les grandes lignes du futur traité qui remplacera la défunte Constitution européenne après une longue bataille d'usure polonaise et..
Le traité parle-t-il des formats, de l'interopérabilité, des standards ?
Vous voulez savoir si un mot ou si une expression précise sont présents dans le traité de constitution européenne ?...
Non, le traité de Lisbonne n'est pas la Constitution européenne, même s'il en recycle 98% des articles. Car les 2% hautement symboliques du super-Etat - drapeau, hymne, devise, fête - n'y sont plus mentionnés. Mais voici que les symboles du...
La Slovénie, qui assume la présidence tournante de l'Union européenne, a ratifié par un vote du parlement mardi soir le traité de Lisbonne remplaçant le projet de Constitution européenne. Ce pays devient, après la Hongrie, le deuxième des 27 Etats...
Pour préparer la ratification du traité de Lisbonne, il est nécessaire de modifier la constitution et donc de réunir en congrès députés et sénateurs à Versailles.
L’idée de faire voter un nouveau traité par voie parlementaire déplait beuacoup à certains car sur ce même traité le peuple avait dit non par voie référendaire …
Le projet de [...]
Les experts ont mis mardi la dernière main au traité qui doit remplacer la Constitution européenne, mais d'ultimes tractations entre...
Aujourd'hui le peuple irlandais vote sur la nouvelle constitution européenne, le Traité de Lisbonne. Quels sont les enjeux et les conséquences possibles du résultat du référendum ? Le Traité de Lisbonne est la suite naturelle du développent de l'Union européenne, ou exprimé d'une autre manière, c'est le nouveau cadre institutionnel nécessaire pour que l'Union fonctionne correctement avec le nombre de ses États membres en augmentation. ...
Le Parlement portugais a ratifié le traité européen de Lisbonne. Le traité doit encore être promulgué par le chef de l'État, le président Anibal Cavaco Silva. MJ
