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Brevets logiciels : la Commission campe sur ses positions

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Fin de session · Jean Charest campé sur ses positions... ()

Le premier ministre Jean Charest est resté campé sur ses positions, vendredi, dans le cadre d'une entrevue accordée à TVA où il a dû une fois de plus... (LCN)

Réforme de l'audiovisuel: chacun campe sur ses positions avant la bataille finale... ()

L'exécutif et la gauche ont campé sur leurs positions mercredi autour de l'audiovisuel public, le gouvernement se disant résolu à faire adopter sa réforme, au besoin par décret pour la suppression...

Technologie - Accueil mitigé sur l'ouverture par IBM de 500 brevets logiciels... ()

Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.

Accueil mitigé sur l'ouverture par IBM de 500 brevets logiciels... ()

Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.

Audiovisuel: chacun campe sur ses positions avant la bataille finale... ()

L'exécutif et la gauche ont campé sur leurs positions mercredi autour de l'audiovisuel public, le gouvernement se disant résolu à faire adopter sa réforme, au besoin par décret pour la suppression de la publicité, l'opposition promettant de reprendre la bataille jeudi.

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?... ()

Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.

Brevets logiciels : Incroyable retournement de situation grâce à la Pologne... ()

Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche. Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.

Les positions de Sarkozy sur les logiciels libres inquiètent l'April... ()

L'association de défense des logiciels libres estime que le nouveau président de la République a des positions «inquiétantes» sur les logiciels libres. Elle critique sa position en faveur des brevets logiciels et son oppostion au contournement des DRM.

Brevets logiciels et développement open source... ()

Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats : ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK) JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...

Invoquant la "souveraineté" de la Birmanie, la junte campe sur ses positions... ()

Invoquant la souveraineté de la Birmanie, la junte militaire campe sur ses positions sans offrir la moindre concession apparente à...

Les brevets logiciels dans décision-micro... ()

Décision-micro de cette semaine publie un dossier bien détaillé sur les brevets logiciels. En une : Les brevets logiciels menacent les PME juste à coté d'une photo de Michel Rocard interviewé pour l'occasion. Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)

Libéralisation des jeux d'argent : rdv le 6 novembre... ()

La France campe sur ses positions dans la réponse qu’elle a adressée à la Commission Européenne de Bruxelles, le 29 octobre dernier, qui lui demandait d’ouvrir les paris en ligne à la concurrence.

Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels en Europe... ()

Richard Stallman publie un article dans the Guardian dans lequel il rappelle que le rejet de la directive sur les brevets logiciels en Europe n'est qu'un gain de temps et que les lobbies pro-brevet se groupent et réessaieront. M. Stallman parle aussi de l'aspect positif du rejet de la constitution Européenne par la France et des Pays-Bas ainsi que du caractère anti-démocratique de la commission et du conseil. M. Stallman a même une proposition pour y remédier. NdM : il revient aussi sur l'implication du BSA, les pressions sur les gouvernements et les retournements de personne, et conclut « Le temps est venu de renforcer le mouvement anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque. » Voir aussi le journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels.

Luchon. Ecole des Izards : chacun campe sur ses positions... ()

Lors de sa visite à Cazères, hier, Jean - Louis Baglan, le nouvel inspecteur d'académie, est resté campé sur sa position : « Le poste est supprimé et reste supprimé...

IBM livre 500 de ses brevets logiciels... ()

La société IBM a décidé d'ouvrir 500 de ses brevets à la communauté des logiciels libres (Open Source). Cette dernière, au contraire de l'approche propriétaire, propose un projet...

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