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Brevets logiciels : La Commission ne relancera pas la directive

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?... ()

Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.

Brevets logiciels : Incroyable retournement de situation grâce à la Pologne... ()

Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche. Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.

Manifestation contre la directive sur les brevets logiciels... ()

Environ 300 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, le 17 février, à l'appel de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), pour protester contre le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.

Brevets logiciels: 1 point pour le parlement... ()

Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour. Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup ci, le rapporteur sera Michel Rocard. Avantage le parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.

La Commission européenne refuse de remanier la directive sur les brevets... ()

Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.

Technologie - Brevets logiciels: la Pologne obtient le report du vote de la directive... ()

Les ministres des 25 devaient valider, sans débat, leur position commune sur la directive européenne portant sur les brevets logiciels, présentée en mai dernier. Mais la Pologne a réussi à obtenir un report de ce vote.

Brevets logiciels : manoeuvre retentée fin janvier ?... ()

Alors que la Pologne va permettre aux défenseurs du logiciel libre et aux opposants au projet de directive sur les brevets logiciels de passer un meilleur Noël, la manœuvre pour...

Brevets logiciels: les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés... ()

Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets logiciels.

Brevets logiciels en Europe : les manoeuvres continuent en coulisse... ()

Alors que plusieurs gouvernements européens révisent leur position sur le projet de directive européenne introduisant les brevets logiciels en Europe et que le Conseil et la...

La Commission refuse une nouvelle première lecture... ()

Le 28 février la Commission a décliné la demande du Parlement Européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels en première lecture. D'après la FFII, c'est la Direction générale au Marché intérieur de la Commission qui semble vouloir passer en force.

Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels en Europe... ()

Richard Stallman publie un article dans the Guardian dans lequel il rappelle que le rejet de la directive sur les brevets logiciels en Europe n'est qu'un gain de temps et que les lobbies pro-brevet se groupent et réessaieront. M. Stallman parle aussi de l'aspect positif du rejet de la constitution Européenne par la France et des Pays-Bas ainsi que du caractère anti-démocratique de la commission et du conseil. M. Stallman a même une proposition pour y remédier. NdM : il revient aussi sur l'implication du BSA, les pressions sur les gouvernements et les retournements de personne, et conclut « Le temps est venu de renforcer le mouvement anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque. » Voir aussi le journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels.

Brevets logiciels: Microsoft soupçonné de marchander le soutien du Danemark... ()

L'affaire agite le Danemark. Bill Gates est soupçonné d'avoir fait pression sur le Premier ministre pour qu'il ne retire pas son soutien à la directive sur les brevets logiciels.

Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.... ()

Vous vous souvenez du dernier épisode ? Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche ! Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe. Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la directive brevets logiciels revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture ! La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes. Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.

Business - Brevets logiciels: vers un passage en force du Conseil avant 2005... ()

Malgré l'opposition de certains pays membres, le Conseil européen semble décidé à faire adopter, avant la fin de l'année, son texte de directive sur les brevets logiciels. Une adoption prévue en coulisse d'un conseil sur la pêche et l'agriculture...

Brevets logiciels: une nouvelle proposition de directive attendue... ()

La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière formule avait été rejetée l'an passée, pourrait faire son retour par le biais d'une proposition d'un Commissaire européen. Différents groupes politiques la critiquent déjà vertement.

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