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Jboss renforce son programme d'indemnisation contre la violation de propriété intellectuelle
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Comment réussir une licence de technologie? Telle est la principale problématique débattue dans le cadre de l'atelier de formation tenu, à Tunis, à l'initiative de l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Toshiba a été condamné à dédommager à hauteur de 465,4 millions de dollars la firme américaine Lexar Media, fabricant de cartes-mémoire, qui le poursuivait pour violation de propriété intellectuelle. La plainte remontant ...
Les deux groupes industriels ont signé des accords concernant l'utilisation de leur propriété intellectuelle.
J. K. Rowling, l'auteur des aventures du jeune sorcier, accuse un fan et un éditeur de violation de propriété intellectuelle.
Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...)
Sandisk vient de s'engager dans un gros procès contre 25 sociétés, dont plusieurs grandes marques, pour violation de brevets et de sa propriété intellectuelle.
Adoptés le 9 octobre dernier et publiés deux jours après, deux décrets viennent largement modifier les règles de compétence en matière de propriété intellectuelle. Il s'agit du décret n° 2009-1204 « relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle » accompagné du décret n° 2009-1205 « fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle » (JO 11 oct. 2009, p. 16630, textes n° 4 et 5). Ces deux décrets entreront en vigueur le 1er novembre prochain. Ils modifient (...)
Google doit toujours répondre à des accusations de violation de propriété intellectuelle pour ses fonctions de barre d’outils Autolink après qu’une cour d’appel ait tout de même blanchi le géant de toute violation de brevet.
L’ancien présentateur de Nulle part ailleurs sur Canal + vient d’assigner en justice la firme de Redmond pour violation de la propriété intellectuelle.
Le recours de l'Éthiopie au droit de la propriété intellectuelle. L'Éthiopie commence ce qu'elle espère être une sortie progressive de la pauvreté grâce à la protection de la propriété intellectuelle.
« Propriété industrielle : les entretiens de Paris » : l'édition 2007, organisée demain et vendredi à Paris par l'Inpi, HEC et Les Echos Conférences est consacrée, cette année, au management stratégique de la propriété intellectuelle. Nous publions ici le point de vue de Benoît Batistelli, le...
A l'origine de deux directives européennes droit d'auteur (EUCD) et propriété intellectuelle (dont le rapporteur à la commission n'est autre que la femme du PD-G de Vivendi Universal, Janelly Fourtou...
Avec 200
brevets déposés pour protéger les technologies intégrées à l'iPhone, Apple
devait s'attendre à rencontrer des heurts en matière de propriété
intellectuelle.
La première chaîne de télévision dédiée à la propriété intellectuelle sera inaugurée fin 2008 et transmettra ses programmes sur Nilesat. ...
"Le "guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est
un instrument juridique et pratique d'aide à la compréhension et à la maîtrise
des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.
Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations,
des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels."
Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Casalonga : avocats à Paris en droit de la propriété intellectuelle
Cabinet d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle à Paris. Nos avocats sont reconnus parmi les meilleurs praticiens du droit des brevets, des marques, des noms de domaines, des modèles, des droits d'auteur et de la concurrence déloyale. Ils bénéficient d'une longue expérience du contentieux français et communautaire, de l'arbitrage et de la médiation, de l'évaluation des droits et des procédures d'opposition devant l'INPI et l'OHMI....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.casalonga.com/-Avocats-a-la-Cour-
- Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.pigeon-bormans.com/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
- Droit informatique, Internet et propriété intellectuelle
Droit Informatique propose aux entreprises françaises une large gamme de prestations juridiques. Notre société basée à Montpellier réalise des audits juridiques, joue le rôle de correspondant informatique et libertés, rédige des contrats informatiques et assiste les entreprises dans les formalités ou les litiges. Nous offrons également de nombreuses prestations en relation avec la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.droit-informatique.net/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
Le site a pour vocation de suivre l'actualité juridique au quotidien sur l'ensemble des thématiques juridiques rencontrées. Une attention particulière est accordée au droit des nouvelles technologies, de l'Internet, de la propriété intellectuelle et des contrats. Pour compléter ces informations quotidiennes, des dossiers thématiques retracent les grands thèmes du droit, utiles dans la vie quotidienne, comme le droit du travail, le droit social ou encore des conseils fiscaux....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.legaletic.fr/
- Indemnisation des victimes d'accidents
Indemnisation des victimes d'accidents : l'association SAVA (soutien et aide aux victimes d'accidents) saura vous guider dans les étapes de l'indemnisation face aux assurances en cas d'accident. Depuis 10 ans, l'association SAVA soutient et aide les victimes d'accidents de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, d'un accident de la vie quotidienne, mais aussi dans le recours des litiges survenus dans les cas d'indemnisation de l'amiante, car trop souvent ces victimes se trouvent en position d'infériorité et perdent tout moyen pour se défendre et faire valoir leur droit à indemnisation face aux compagnies d'assurance....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.victime-indemnisation-sava.fr/
- Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Frédéric RICHERT, spécialisé en Droit du travail
Maître Frédéric RICHERT, Avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail, Contentieux devant le Conseil de prud'hommes, droit de la famille, divorce, modification de pension alimentaire, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle droit commercial, réparation du préjudice corporel....
Catégorie : Montpellier > Avocat Montpellier
http://richert-avocat.com/
- Conseil en Assurance et indemnisation d'accidents corporels
Indemnisation Accident Corporel a pour but d'aider les assurés à négocier au mieux l'indemnité versée par leur assureur suite à un accident corporel type accident de la route, accident de la vie, accident suite à l'entraide, erreurs médicales... Notre équipe répond à vos questions gratuitement en 48 heures. Nous travaillons avec toutes les compagnies dans toute la France....
Catégorie : Services financiers > Assurances
http://www.indemnisation-accident-corporel.com/
- Avocat en droit d'auteur et droit des artistes
RMS Avocat est un cabinet d'avocats orienté vers le droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. RMS Avocat est un cabinet en droit de l'informatique et de l'internet, droits d'auteur et droit des marques et droit de la contrefaçon de marques, des brevets, des dessins et modèles. RMS Avocat est compétent en droit du jeu video, droit de la création musicale, droit du multimédia, droit de la création littéraire. RMS Avocat est compétent en droit à l'image, droit des médias, droit de la presse....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.rms-avocats.com/
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En avez-vous conscience ? La propriété intellectuelle fait désormais partie du quotidien de votre entreprise. au travers de marques, de brevets, de logiciels... Ce dossier évoque les problématiques so[...]
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Fin du feuilleton. Un juge de New York a donné raison lundi à J.K. Rowling et aux studios Warner Bros, qui poursuivaient en justice pour violation de la propriété intellectuelle un éditeur américain q[...]
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Dans une conférence de presse à Londres la semaine dernière, le patron de Microsoft a tenu des propos vigoureux sur Red Hat et ses utilisateurs, demandant clairement un dédommagement pour violation de[...]
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