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Sarkozy accélère en douceur sur le service minimum
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Une loi-cadre, ne limitant pas le droit de grève, devrait être adoptée cet été.
Les syndicats ont prévenu Xavier Bertrand, ministre du Travail, qu'ils ne laisseraient passer aucune entorse au droit de grève dans le projet de loi cadre sur le service minimum
Sans toucher au droit de grève, le projet de loi sur le service minimum se veut contraignant.
Le service minimum dans les transports en cas de grève ferait l'objet d'une « loi-cadre » en juillet, en appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la ...
Jeudi 18-10-2007 : grève contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Le mouvement est particulièrement suivi à la SNCF et à la RATP, où les huit syndicats ont appelé à la grève en espérant répéter le scénario de 1995. Devant l'ampleur des manifestations, le Premier ministre Alain Juppé avait alors dû renoncer à sa réforme. Cette nouvelle épreuve de force entre syndicats et gouvernement repose la question de l’étendue du droit de grève. Dès janvier 2008 entreront en vigueur les dispositions de la loi du 21-8-2007 sur le service minimum, censées assurer la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et diminuer la gêne des usagers en cas de grève. Faute d’accord cadre sur la prévention des conflits, la loi prévoit notamment le dépôt obligatoire d’un préavis de grève 48 heures à l'avance et la possibilité de consulter le personnel sur la reprise du travail via un vote à bulletins secrets au bout de 8 jours de conflit. Les syndicats et l'opposition ont fermement dénoncé un projet qui, selon eux, remet en cause le droit de grève inscrit dans la Constitution. Zoom sur le droit de grève et le service minimum, en France et à l'étranger.
Le projet de loi cadre invite les entreprises à mettre en place des dispositifs d'alarme sociale. Il prévoit ensuite la continuité du service public en cas de conflits. Les syndicats s'inquiètent d'un calendrier « très serré », et d'une volonté de « remettre en cause le droit de grève ».
Mercredi 14-11-2007 : journée noire en perspective à la SNCF et dans les transports en commun, à l’occasion du second mouvement social en moins d’un mois contre la réforme des régimes spéciaux. De très fortes perturbations sont attendues sur le réseau ferré national, tandis que la RATP prévoit un trafic quasiment nul. Cette nouvelle épreuve de force entre syndicats et gouvernement repose la question de l’étendue du droit de grève. Dès janvier 2008 entreront en vigueur les dispositions de la loi du 21-8-2007 sur le service minimum, censées assurer la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et diminuer la gêne des usagers en cas de grève. Faute d’accord cadre sur la prévention des conflits, la loi prévoit notamment le dépôt obligatoire d’un préavis de grève 48 heures à l'avance et la possibilité de consulter le personnel sur la reprise du travail via un vote à bulletins secrets au bout de 8 jours de conflit. Les syndicats et l'opposition ont fermement dénoncé un projet qui, selon eux, remet en cause le droit de grève inscrit dans la Constitution. Zoom sur le droit de grève et le service minimum, en France et à l'étranger.
La loi sur le service minimum dans les transports a été adoptée par le parlement, et est actuellement pendante devant le Conseil constitutionnel. On est très loin de la déclaration de guerre aux organisations syndicales ou de la protection des usagers se sentant pris en otage.
La lecture de...
François Fillon et le président de la SNCF se sont réjoui du bon fonctionnement du service minimum. La grève prend fin vendredi matin à 8 heures.
Les députés ont commencé ce lundi l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics • La gauche dénonce une atteinte au droit de grève, tandis qu'une partie de l'UMP voudrait étendre le service minimum à d'autres secteurs publics.
Annoncée par Nicolas Sarkozy, la loi créant un droit d'accueil à l'école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève notamment, a été promulguée par le chef de l'Etat et publiée, jeudi 21 août, au Journal officiel.
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Tous les syndicats dénoncent ce projet de loi, qui prévoit un service minimum de remplacement en cas de grève des transports, et appellent au retrait du texte.
Le président de la République a annoncé mercredi soir qu' un plan de transport minimum les jours de grève sera obligatoire dans toutes les entreprises du secteur, une mesure qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2008. Le projet de loi sera présenté le 4 juillet en Conseil des ministres. La CFDT dénonce la mise sous tutelle du droit de grève.
François Chérèque a écrit jeudi au ministre du Travail pour l'alerter sur le risque de restriction du droit de grève contenu dans l'avant-projet de loi sur un service minimum dans les transports terrestres.
Acceptée dans de nombreux pays, l'institution du service minimum est la conséquence logique des dérèglements qu'engendrent le droit de grève moderne conjugué avec l'existence des monopoles publics et du capitalisme de connivence. Rappelons la position des libéraux sur la grève. Une grève (...)
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le Sarkozyte : Site satirique sur Nicolas Sarkozy
Le Sarkozyte tentera de lister les bourdes, les manipulations politiques, et les preuves démontrant que Nicolas Sarkozy n'est malheureusement pas l'homme providentiel de rupture qui sauvera les pauvres Français d'en bas. Au travers l'actualité politique et peopolitique, retrouvez les casseroles et embrouilles du président de la république....
Catégorie : Blogs > Blogs politiques
http://www.sarkozyte.fr/
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
- Nicolas Sarkozy - Sarkozy.fr
Présentation de Monsieur Nicolas Sarkozy. Parcours politique, fonctions ministérielles....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Science politique
http://www.sarkozy.fr/
- Lamyblog - L'ami des professionnels du droit
Ce blog est dédié aux publications Lamy, à ses clients et à l'actualité de toutes les professions du droit. Evolutions des métiers, principales mutations de la loi et nouveautés des logiciels juridiques sont au menu d'un blog riche en actualités produits et en interactivité....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lamyblog.fr/
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L'auto école Christophe Formation à Bernay, dans l'Eure 27. Pour passer votre permis de conduire au meilleur prix, nous vous proposons nos compétences lors de cours de code de la route et de conduite dans le cadre d'une formation B ou d'un AAC....
Catégorie : Permis auto > Auto-écoles
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