Une loi-cadre, ne limitant pas le droit de grève, devrait être adoptée cet été.
Acceptée dans de nombreux pays, l'institution du service minimum est la conséquence logique des dérèglements qu'engendrent le droit de grève moderne conjugué avec l'existence des monopoles publics et du capitalisme de connivence. Rappelons la position des libéraux sur la grève. Une grève (...)
Le projet de loi cadre invite les entreprises à mettre en place des dispositifs d'alarme sociale. Il prévoit ensuite la continuité du service public en cas de conflits. Les syndicats s'inquiètent d'un calendrier « très serré », et d'une volonté de « remettre en cause le droit de grève ».
Le service minimum dans les transports en cas de grève ferait l'objet d'une « loi-cadre » en juillet, en appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la ...
Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault (photo), estime dans « Le Monde » que « ce n'est pas au niveau interprofessionnel qu'il faut traiter » les questions de service minimum et de droit de grève. Il affirme que « la proposition de service minimum de Nicolas Sarkozy relève plus du...
Ecrit le vendre 18 décembre 2009
Paris, 8h42
Suite à la grève, les usagers du RER A auront droit en ce vendredi matin à un service minimum donc un train sur deux aux heures de pointe de 7h 30 à 9h30 sur les tronçons de la ligne A.
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Sans toucher au droit de grève, le projet de loi sur le service minimum se veut contraignant.
Selon le syndicat des PME, le gouvernement imposera son projet s'il n'y a pas de négociation. Toutes les entreprises de transport seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève, avait annoncé Nicolas sarkozy.
Les députés ont commencé ce lundi l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics • La gauche dénonce une atteinte au droit de grève, tandis qu'une partie de l'UMP voudrait étendre le service minimum à d'autres secteurs publics.
Grève des enseignants
EN PRÉVISION de la grève des enseignants prévue demain, le service minimum se met en place dans les communes de Seine-et-Marne. Elles sont déjà quarante à s'être organisées pour assurer un service minimum pour l'accueil des élèves des écoles primaires....
Publié le 23.01.08
Lors du mouvement social de jeudi, près de 3000 communes ont déjà expérimenté le service minimum à l'école. Qui assume la responsabilité des élèves' S'agit-il d'une entorse au droit de grève?
Lors du mouvement social de jeudi, près de 3000 communes ont déjà expérimenté le service minimum à l'école. Qui assume la responsabilité des élèves' S'agit-il d'une entorse au droit de grève?
Lors du mouvement social de jeudi, près de 3000 communes ont déjà expérimenté le service minimum à l'école. Qui assume la responsabilité des élèves' S'agit-il d'une entorse au droit de grève?
Annoncée par Nicolas Sarkozy, la loi créant un droit d'accueil à l'école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève notamment, a été promulguée par le chef de l'Etat et publiée, jeudi 21 août, au Journal officiel.
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Nicolas Sarkozy entend « poser de nouvelles règles » pour le droit de grève. Le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle veut, s'il est élu, soumettre le droit de poursuivre une grève à l'accord d'une ...