L'auteur de l'amendement ADN estime que la formulation adoptée par le Sénat pourrait être jugé contraire à la Constitution.
Jusqu'à présent, les numéros verts n'étaient gratuits que sur les lignes fixes France Telecom, et certaines lignes fixes fournies par les fournisseurs d'accès à internet.Suite à une préconisation d'un récent amendement adopté dans le cadre de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs en commission, ces numéros en 0 800 pourraient devenir gratuits, mêmes quand ils sont émis depuis un téléphone portable. Désormais le texte doit être validé par l'Assemblée nationale, après avoir été adopté par la comssion des Affaires économiques, l'UMP et le Nouveau Centre. Rendez-vous est donné le 21 novembre, lorsque le texte sera examiné par les parlementaires.
Hier soir, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté un amendement au paquet télécom qui stipule qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Cet amendement, qui avait été adopté en séance plénière pendant la première lecture par une écrasante majorité d'eurodéputés, avait par la suite été retiré par le Conseil européen, à l'instigation notamment de la France.Le débat de la place des connexions à Internet comme droit ou liberté fondamentale fait maintenant rage. Selon le ministère de la culture, pourtant en charge de ce sujet si technique, cet amendement ne remet pas en cause le projet Hadopi, ce qui n'est absolument pas l'avis des rapporteurs européens pour qui Un débat national ne peut préempter la décision de 27 pays à l'échelle de l'intérêt commun de l'ensemble de nos concitoyens.La suite se déroulera à partir du 29 avril à l'assemblée nationale pour une nouvelle lecture du projet Hadopi, ainsi que le 6 mai à Strasbourg pour le vote en seconde lecture par les eurodéputés.
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté une résolution dans laquelle Belgrade menace de renoncer à être intégrée à l'Union européenne, si celle-ci reconnaît l'indépendance de la province du sud.
"Je pense qu'il y aura une large majorité des députés UMP derrière cette mesure" a déclaré le président de l'Assemblée nationale, au sujet de l'amendement Mariani au projet de loi sur l'immigration discuté à partir d'aujourd'hui.
Le jeudi 10 avril 2008, le Parlement Européen a adopté, par 314 voix contre 297 l'amendement de Guy Bono et Michel Rocard rejetant ainsi l'idée de la riposte graduée en France proposée par Denis Olivennes à la demande de président Nicolas Sarkozy. Cette riposte graduée projetait par exemple de suspendre l’abonnement Internet de l'internaute en cas de récidive pour piratage informatique. Le Parlement Européen à même jugé ce projet de loi contraire aux droits de l’Homme
Le projet de réforme de la Constitution est entre les mains des sénateurs, après avoir été voté par les députés. Mais les désaccords sont persistants au sein même de la droite. La révision n'est pas acquise.
L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement visant à réformer la « taxe de 3% ».
Depuis 1983, les personnes morales possédant des immeubles en France doivent payer chaque année une taxe équivalant à 3% de la valeur vénale desdits immeubles. Cette loi avait été mise en place pour...Date de publication : Jeudi 06 décembre 2007 à 17:52
L'Abbé Deschamps avait des airs de Parc des Princes ce soir. Nombreux à avoir fait le déplacement pour ce qui géographiquement pourrait être assimilé à un derby, les supporters parisiens ont pu assister à la victoire maîtrisée et méritée de leur équipe (2-1). Paris est 3ème.Voir le myfoot de l'auteur
Les élus de sensibilité chrétienne s’opposent à l’amendement Mariani.
MOSCOU, 4 juin - RIA Novosti. Vladimir Poutine estime que la durée du mandat présidentiel pourrait être relevée à 5 ou 7 ans, mais que le nombre de mandats doit être limité.
La mesure phare du projet de loi, adopté à l'unanimité par les députés, prévoit l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste.
SIMFEROPOL, 21 septembre - RIA Novosti. Des scientifiques et personnalités publiques ukrainiens, russes, biélorusses, serbes et estoniens ont demandé à la communauté mondiale de permettre à l'Ukraine d'élaborer elle-même sa politique vis-à-vis de l'OTAN, dans une déclaration adoptée jeudi.
Le Sénat amende la loi sur la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, les sénateurs ont adopté un amendement à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « Tepa »), du 21 août 2007, qui...Date de publication : Lundi 10 décembre 2007 à 13:03
