Edifiant: 2398 contribuables, parmi les plus aisés, ont touché chacun 50.000 euros en moyenne grâce au bouclier fiscal.
Grâce au bouclier fiscal, 15 000 contribuables ont reçu du fisc un chèque de 16 000 euros en moyenne. La polémique rebondit.
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?
Le bouclier fiscal a rapporté 33 000 euros en moyenne à ses bénéficiaires
le 18 mars 2009
Près de 14 000 foyers ont bénéficié en 2008 des avantages liés au bouclier fiscal qui permet aux contribuables de ne pas payer
plus de 50 % de leurs revenus en impôts. Ils [...]
Le président de la commission des finances, notre camarade Didier Migaud, a analysé les effets réels du fameux bouclier fiscal.
A qui profite le bouclier ?
Selon le gouvernement, il profiterait aux contribuables modestes, ayant un patrimoine s’étant fortement valorisé, tel l’agriculteur de l’île de Ré. En réalité, si 60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne [...]
Le PS avait accusé la majorité de vouloir les "bâillonner" en menaçant de voter une motion de procédure contre une proposition de loi visant notamment à supprimer le bouclier fiscal.
Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'après les chiffres de Bercy. » Lire l'intégralité du rapport (PDF)
14 000 contribuables ont profité, en 2008, du bouclier fiscal à 50%. Un coût de 458 millions pour l'État, soit un montant moyen de 33000 euros par bénéficiaire. » Le débat sur l'imposition des plus riches divise la majorité
Les agents du fisc ont reçu des instructions pour que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient remboursés rapidement.
Les agents du fisc ont reçu des instructions pour que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient remboursés rapidement.
Les agents du fisc ont reçu des instructions pour que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient remboursés rapidement.
Les restitutions liées au bouclier fiscal sont en-deçà des prévisions. Le...
Les contribuables peuvent vérifier s'ils ont droit cette année au bouclier fiscal, qui leur permet de se faire rembourser la part de leurs impôts dépassant 60 % de leurs revenus, a indiqué hier le ministère du Budget, qui souligne que le bouclier concerne « aussi des personnes modestes »...
Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
