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Le bouclier fiscal fonctionne: le fisc rembourse bien les riches
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Edifiant: 2398 contribuables, parmi les plus aisés, ont touché chacun 50.000 euros en moyenne grâce au bouclier fiscal.
Grâce au bouclier fiscal, 15 000 contribuables ont reçu du fisc un chèque de 16 000 euros en moyenne. La polémique rebondit.
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?
Les statistiques de Bercy montrent que près trois quarts des bénéficiaires du bouclier fiscal avaient gagné moins de 42.000 euros en 2006 et n'étaient pas assujettis à l'ISF. Le SNUI fait remarquer que pour les revenus de 2007, 8% des bénéficiaires du bouclier se partageront 564 des 810 millions du cadeau fiscal.Le bouclier fiscal n'est pas qu'un cadeau aux plus riches
Les restitutions liées au bouclier fiscal sont en-deçà des prévisions. Le...
Un peu plus de 20.000 demandes ont été déposées en 2007, alors que le gouvernement tablait sur plus de 90.000.
Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
Les contribuables peuvent vérifier s'ils ont droit cette année au bouclier fiscal, qui leur permet de se faire rembourser la part de leurs impôts dépassant 60 % de leurs revenus, a indiqué hier le ministère du Budget, qui souligne que le bouclier concerne « aussi des personnes modestes »...
Visiblement, la simplification n'est pas l'obsession de tous les politiques. Il suffit de voir les discussions autour de la nouvelle taxe RSA. Faut-il ou non la mettre dans le bouclier fiscal ou hors bouclier fiscal ?
Déjà, cette histoire de bouclier fiscal, c'est une usine à gaz dont tous...
Le Sénat a adopté lundi 24 novembre 2008 un amendement de la commission des finances qui prévoit pour 2009 la possibilité pour les contribuables concernés de déduire de leurs impôts les sommes trop perçues par le trésor public.
Jusqu’à maintenant le bouclier fiscal fonctionne de la façon suivante : le contribuable doit demander à l’administration fiscale [...]
Dans le cadre du bouclier fiscal, plus de 23 000 contribuables ont bénéficié d'un remboursement d'impôts en 2007, pour un montant moyen de 16 600 euros.
Près de 500 contribuables ont touché 246 000 euros en moyenne. Mais chacun avait au préalable payé près de 500 000 euros d'impôts. »DOCUMENT - Le profil fiscal des bénéficiaires
L'an I du bouclier fiscal se termine beaucoup mieux qu'il avait commencé. » PRATIQUE - Réduire vos impôts
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Contribuables Associés
Impôts, fisc, loi de finance, dette publique, fonction publique, Trop c'est trop ! Utilisez le web pour faire pression sur les pouvoirs publics avec Contribuables Associés...
Catégorie : Société > Politique
http://www.contribuables.org/
- S.O.S. Contrôle fiscal : conseil en ligne
SOS contrôle fiscal : une aide personnalisée pour faire face à votre contrôle fiscal. Première approche gratuite. Réponse sous 24 heures....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.sos-controle.fr/
- Gestion de Patrimoine - Family Office
Gestion de Fortune et Family Office. Gestion de Patrimoine dédiée à un nombre restreints de familles (chefs d'entreprise, professions libérales...). Domaines de compétence : financier (allocation d'actifs, choix des enveloppes, sélection des placements financiers et immobiliers), civil et fiscal (optimisation, défiscalisation IRPP et ISF). Bureaux à Paris et à Vannes....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.dlpatrimoine.fr/
- Contrôle Fiscal - Spécial Particuliers
Assistance aux particuliers pour tout contrôle fiscal. Premier conseil offert. ++ Réponse Sous 24h ++...
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.stop-fiscal.fr/
- Altexis (Tax in France) - Cabinet d'avocats fiscalistes
Conseillers fiscaux : fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, conseils fiscaux, contrôle fiscal, TVA, etc. Nombreuses informations fiscales en ligne. Possibilité de consultation et de paiement en ligne. ALTEXIS est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services...
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.altexis.fr/
- Lac Conseil Fiscal
Défiscalisation, conseil fiscal et épargne à Dijon (21), Lac Conseil propose des solutions d'épargne pour alléger votre fiscalité, ainsi que des prêts immobiliers
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.lac-conseil-fiscal.com/
- Recrulex, emploi juridique et fiscal
Recrulex est un site emploi spécialisé dans le recrutement de profils juridique et fiscal. Retrouvez toutes les offres d'emplois et stages pour Avocat, Notaire, Juriste et Fiscaliste. Dépôt de CV, Alertes mails, Newsletter, actualités, articles et rubrique événements. Retrouvez tous nos services au recrutement sur Recrulex...
Catégorie : Commerce et économie > Emploi
http://www.recrulex.com/
- CEC - Conseil & Expertise Comptable
CEC est un cabinet d'expertise comptable situé à Marseille/Aix et Bastia. Son équipe d'expert comptable, commissaire aux comptes, conseiller fiscal est là pour vous assurer écoute et conseil....
Catégorie : Services aux entreprises > Comptabilité
http://www.cabinet-cec.fr/
- Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
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