La commission du Sénat a supprimé ce mercredi l'amendement au projet de loi Hortefeux qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial.
L'amendement qui instaurait la possibilité de tests éventuels pour le regroupement familial a été supprimé par la Commission des lois.
Interrogé sur la suppression par la commission des Lois du Sénat de l'amendement controversé autorisant les test ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, le ministre de l'Immigration se dit prêt "à intégrer les propositions" des sénateurs.
l'amendement ADN dans le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, parlant d'un texte équilibré.
La commission des Lois du Sénat a supprimé aujourd'hui l'amendement qui instaurait la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial, qui avait été adopté par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt.
Il s'agit d'un texte équilibré qui doit faciliter les procédures pour ceux qui sont candidats au regroupement familial et qui souhaitent plus facilement prouver leur filiation, a expliqué Jean-François Copé sur LCI.
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"Ça me heurte en tant que fille d'immigrés", déclare la secrétaire d'Etat, interrogée sur l'amendement prévoyant la possibilité de tests pour un regroupement familial.
La commission des lois du Sénat a supprimé l'amendement instaurant le recours possible à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. La décision devra être confirmée en séance plénière, le 2 octobre, par le Sénat.
La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.
La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.
Supprimé. La Commission des lois du Sénat ne s'est pas embarrassée longtemps de l'article du projet de loi sur l'immigration qui prévoit la possibilité de recourir à des tests génétiques pour permettre le regroupement familial.
Le ministre de l'Immigration et de l'Identité Nationale a transmis au Conseil d'Etat un avant-projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial. Ce texte sera débattu cet été à l'Assemblée.
Interrogé sur la suppression par la commission des Lois du Sénat de l'amendement controversé autorisant les test ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, le ministre de l'Immigration se dit prêt à intégrer les propositions des sénateurs.
La commission des lois du Sénat a retoqué l'amendement sur les tests ADN, pourtant remanié par le gouvernement. L'examen du projet de loi a commencé à 16 h 30.
La Commission des lois a supprimé du projet de loi Hortefeux l'article instaurant un recours éventuel aux tests ADN pour le regroupement familial.
La Ligue communiste révolutionnaire de France (LCR) a jugé jeudi raciste et ignoble l'amendement adopté en commission à l'Assemblée nationale sur l'immigration, qui permet de pratiquer des tests ADN sur les candidats au regroupement familial. Après Brice Hortefeux rappelant à l'ordre les préfets qui ne font pas du chiffre dans les expulsions d'immigrés, c'est au tour de Thierry Mariani,
Un amendement UMP au projet de loi sur l'immigration vise à créer une nouvelle procédure de contrôle par l'ADN pour accélérer les demandes. "Inadmissible" pour la Cimade. Une "nouvelle étape vers la rupture avec la République" pour la LDH. Brice Hortefeux estime lui qu'aucun "sujet ne doit être tabou".
