|
|
 |
Le Sénat supprime les tests ADN
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La commission du Sénat a supprimé ce mercredi l'amendement au projet de loi Hortefeux qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial.
Interrogé sur la suppression par la commission des Lois du Sénat de l'amendement controversé autorisant les test ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, le ministre de l'Immigration se dit prêt "à intégrer les propositions" des sénateurs.
La Commission des lois a supprimé du projet de loi Hortefeux l'article instaurant un recours éventuel aux tests ADN pour le regroupement familial.
La commission des lois du Sénat a retoqué l'amendement sur les tests ADN, pourtant remanié par le gouvernement. L'examen du projet de loi a commencé à 16 h 30.
La commission des lois du Sénat a supprimé l'amendement instaurant le recours possible à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. La décision devra être confirmée en séance plénière, le 2 octobre, par le Sénat.
L'amendement qui instaurait la possibilité de tests éventuels pour le regroupement familial a été supprimé par la Commission des lois.
La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat chargée de trouver un compromis sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration a maintenu, mardi 16 octobre, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, mais écarté les limites à l'hébergement d'urgence des étrangers sans-papiers.
l'amendement ADN dans le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, parlant d'un texte équilibré.
La commission des Lois du Sénat a supprimé aujourd'hui l'amendement qui instaurait la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial, qui avait été adopté par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt.
Il s'agit d'un texte équilibré qui doit faciliter les procédures pour ceux qui sont candidats au regroupement familial et qui souhaitent plus facilement prouver leur filiation, a expliqué Jean-François Copé sur LCI.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453
Le Sénat a adopté, vendredi 5 octobre, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, qui autorise notamment un recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, dont les conditions sont considérablement durcies.
Les Sages ont validé jeudi, sous certaines réserves, le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial prévu dans la loi Hortefeux sur l'immigration.
Les Sages ont validé jeudi, sous certaines réserves, le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial prévu dans la loi Hortefeux sur l'immigration.
La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.
La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.
"Ça me heurte en tant que fille d'immigrés", déclare la secrétaire d'Etat, interrogée sur l'amendement prévoyant la possibilité de tests pour un regroupement familial.
Interrogé sur la suppression par la commission des Lois du Sénat de l'amendement controversé autorisant les test ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, le ministre de l'Immigration se dit prêt à intégrer les propositions des sénateurs.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Organisation de séminaire événementiel - ADN organisation
ADN Organisation, notre métier : la création, l'organisation et l'animation de votre séminaire outdoor, événement d'entreprise en Ile de France et en France....
Catégorie : Commerce et économie > Salons, congrès et séminaires
http://www.adn-organisation.fr/index
- Diagnostic immobilier à Toulon (Var)
ADN de l'Habitat, un cabinet d'expertise immobilière implanté à Sanary, est spécialisé dans la réalisation de diagnostics immobiliers dans le Var. Les diagnostiqueurs de ADN de l'habitat, formés et certifiés par les organismes compétents interviennent principalement dans la zone sud-ouest du Var et notamment sur les communes de Toulon, Sanary, Six Fours, La Seyne, Bandol, Ollioules, Saint Cyr, La Cadière, Le Beausset. ADN de l'habitat effectue également des diagnostics immobiliers sur les communes situées aux alentours de Hyères (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, La Farlède, Solliès-Pont, ...)...
Catégorie : Var (83) > Diagnostic immobilier Var
http://www.adn-habitat.fr/
- La mutation génétique et tous ses serets
Site présentant tous les aspects de la mutation génétique. De la biologie à la chimie, tous les recoins de la génétique sont explorés. A la fois accessible aux novices de la biologie et complet pour les expérimentés, ce site est particulièrement intéressant pour les élèves de lycée cherchant des informations précises sur la mutation....
Catégorie : Sciences et technologies > Biologie
http://mutation-genetique.ifrance.com/
- Biotechnologie: extraction, purification et production de protéines recombinantes
Protenia, laboratoire de biotechnologie implémenté à Ifrane au Maroc, préparant des opérations telque l'extraction, la purification et la production des protéines recombinantes, le séquençage d'ADN ou même le clonage du gène de type animal, humain et/ou membranaire. Les services de la société sont destinés aux entreprises pharmaceutiques, aux centres de recherche en Europe et en Amérique du Nord. La biotechnologie permet aux chercheurs de faire des analyses et des recherches poussés avec une qualité hautement demandée....
Catégorie : Commerce et économie > Biotechnologies et pharmacie
http://www.protenia.net/
- Rachat de crédit : Stop Surendettement
Le surendettement est une situation qui peut devenir très grave pour la personne surendettée. Il existe plusieurs façons de sortir du surendettement. La meilleure d'entre toutes est le rachat de crédits : plus économique et plus rapide. Le rachat de crédit permet en plus de prévenir le surendettement : Regroupez vos crédits et diminuez vos mensualités, jusqu'à -60% de réduction sur vos mensualités. Evitez la commission de surendettement et prenez un nouveau départ grâce au spécialiste en ligne du surendettement : Le diagnostic est gratuit et une réponse vous sera fournie en 48h....
Catégorie : Crédit > Rachat de crédits
http://www.stop-surendettement.com/
- Elevage des Anges Gardiens du Bosc
Eleveur N°: 272845, membre C.F.R. et C.F.C.B.B. Chiots LOF, lignées de beauté et de travail. Traçabilité ADN (carte d'identité génétique)pour les utilisateurs (travail et/ou expositions). Photos et renseignements sur le site...
Catégorie : Chiens > Elevage de chiens de race
http://rottmalin.galopin-fr.net/
- Mapetiteagence, l'Immobilier sans commission
Mapetiteagence est un acteur novateur dans votre projet immobilier (achat-vente, location, location vacances). Professionnels depuis des années dans l'immobilier, et notamment sur Internet, nous observons les évolutions de ce marché. Aujourd'hui, quelques clics suffisent aux candidats pour avoir une vision complète de l'offre immobilière....
Catégorie : Immobilier > Agences immobilières
http://www.mapetiteagence.com/
- Le compost Renaud : centre de compostage en Charente-Maritime
Le compost Renaud, un amendement organique économique, environnemental et performant pour vos jardins, vergers et prairies. Venez découvrir notre centre de compostage Renaud....
Catégorie : Départements > Charente Maritime (17)
http://www.compost-renaud.fr/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Association des familles d'accueil de la Communauté Française de Belgique
La Porte Ouverte est une association regroupant les familles d'accueil de la Communauté Française. Elle a pour buts d'informer les parents d'accueil ou les candidats sur la réalité du placement familial, et de représenter ceux-ci auprès des instances officielles. Ajourd'hui, notre combat principal est d'obtenir un statut juridique et une représentation officielle dans le futur Conseil Sectoriel du Placement Familial....
Catégorie : Petite enfance > Famille d'accueil
http://www.laporteouverte.eu
Autres actualités
- ADN: le Sénat fait de la résistance ...
La commission des lois du Sénat a retoqué l'amendement sur les tests ADN, pourtant remanié par le gouvernement. L'examen du projet de loi a commencé à 16 h 30.[...]
- L'Assemblée adopte les tests ADN ...
Expérimentation des tests ADN, évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République... Les députés ont adopté cette nuit le[...]
- ADN: «S'attaquer à certaines catégories d'étrangers, c'est inique» ...
Au moment où le Sénat débute l’examen du projet de loi sur l’immigration, le député UMP Etienne Pinte rappelle son opposition à l'amendement ADN, [...]
- La loi Hortefeux mine le gouvernement de l?intérieur ...
ADN, hébergement d’urgence. le ministre doit gérer les divisions de la majorité.[...]
- Mariani: «Le test ADN réservé aux mères risque d'être inconstitutionnel» ...
L'auteur de l'amendement ADN estime que la formulation adoptée par le Sénat pourrait être jugé contraire à la Constitution.[...]
- Immigration : Tests ADN : députés et sénateurs voteront un texte édulcoré ...
Les parlementaires ont mis hier un terme à leurs dissensions à propos des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.[...]
- Des tests ADN pas très cathos ...
Les élus de sensibilité chrétienne s’opposent à l’amendement Mariani.[...]
- Test ADN : le Sénat adopte un texte extra-light ...
Les Sénateurs français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version édulcorée de l'amendement sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Dès sa publication, le texte de loi a[...]
- ADN: le "détail" de Fillon suscite la polémique ...
Après avoir qualifié samedi l'amendement ADN de détail de la loi sur l'immigration, le Premier Ministre est accusé de chasser sur les terres de l'extrème-droite.[...]
- Le Gnis se félicite de l’adoption au Sénat du projet de loi relatif aux obtentions végétales ...
Ce projet de loi vise à adapter la législation française en matière de propriété intellectuelle sur les variétés végétales à[...]
- Immigration : La gauche et Bayrou opposent les " principes " aux tests ADN ...
La gauche et le centriste François Bayrou se sont retrouvés côte à côte hier au Zénith pour opposer les principes de la République aux tests ADN prévus pour les candidats au regroupement familial.[...]
- Actualite > Immigration : les tests ADN en débat ...
Que pensez-vous de ces tests pour le regroupement familial ? Votre avis[...]
- Tests ADN: Hortefeux ferme face aux sénateurs ...
Tout en se disant ouvert au dialogue, le ministre de l'Immigration rappelle que «c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot».[...]
- Regroupement familial : le Sénat français autorise les tests ADN ...
Le Sénat français a adopté la nouvelle version de l'amendement autorisant le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial. Il a accepté le texte en dépit du trouble provoqué par ce [...]
- Immigration et test ADN. J Auxiette signe la pétition de Charlie Hebdo ...
Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire, a décidé de signer la pétition lancée par le journal Charlie Hebdo contre les tests ADN destinés à prouver une filiation dans le c[...]
|
|
|
|
