Un banquier à la tête du tribunal de commerce de Paris
Christian de Baecque, vice-président de HSBC de Baecque-Beau, succède à Perrette Rey à la présidence du tribunal de commerce de Paris.
Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
Le tribunal de commerce de Paris a demandé lundi à l'opérateur Orange de mettre fin à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matches de football, donnant ainsi raison à Free et SFR.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées « dénigrantes » à l'égard de France Télécom, mais non à la...
Le tribunal de commerce de Paris a fait injonction à France Télécom de mettre fin au système de vente consistant à lier l'accès à la chaîne Orange Sport à son offre d'abonnement triple play.
Identités d'entreprises, informations bancaires... Le greffe du tribunal de commerce de Paris a laissé circuler par erreur des données sensibles pendant plusieurs jours.
Le Cabinet JeantetAssociés nous communique, sur l'affaire eBay : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement en date du 30 juin 2008, a fait droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l'encontre d'eBay. Le Tribunal a jugé en effet qu'en acceptant la mise en vente sur son site des produits contrefaits au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture, eBay s'est rendue coupable de fautes graves et de manquement préjudiciable car, (...)
Suite à l'assignation en référé par AKKA Technologies de Monsieur Claude Astin, le Tribunal de Commerce de Paris a notamment décidé ce jour, lundi 1er...
Le Groupe DMC a informé, le mardi 29 avril 2008, les instances représentatives du personnel des difficultés de trésorerie rencontrées par les...
Le référencement peut parfois poser des problèmes de taille. Ainsi, le site du greffe du tribunal de commerce de Paris a lais...
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Taxé de délinquant par Bertrand Delanoë lors des municipales, le député UMP Christian Vanneste a demandé aujourd'hui au tribunal correctionnel de Paris de condamner le maire socialiste de Paris pour diffamation. MJ
