Actualités Personnalités > Albert II devrait "compléter l'état civil" du petit [30/06/2005 17:20]















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Albert II devrait "compléter l'état civil" du petit [30/06/2005 17:20]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

De nouvelles lois censées aider à modeler le Code civil chinois... ()

La Chine est en train de travailler sur les deux lois supplémentaires concernant les relations civiles qui aideront à compléter le Code civil d'ici 2013, a annoncé un haut fonctionnaire le 29 octobre. La loi sur les préjudices et l'application de la législation dans les relations civiles étrangères viendra compléter le corpus chinois du droit civil, si les deux sont approuvées par le Congrès national populaire (CNP), a dit Kan Ke, porte-parole du Bureau général du Comité perm ...

Côte d'Ivoire: Reconstitution de registres de l'état civil à Toumodi - On fait l'inventaire des registres... ()

Depuis le 28 septembre dernier, la coordination locale du projet de reconstruction de registres d'état civil de Toumodi est opérationnelle. Sa mission est de faire l'inventaire de l'ensemble des registres d'état civil relevant de la section du tribunal de première instance de Toumodi où se trouvent les doubles.

Cour de cassation : déclaration à l’état civil : se trompe-t-on de sujet ? (MFPF)... ()

La Première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé le 6/02/2008 que tout fœtus peut être déclaré à l’état civil quel que soit son niveau de développement. Pour cela elle s’appuie sur l’article 79-1 alinéa 2 du Code Civil. Cet article fait référence à la déclaration à...

Inscription à l'état civil du foetus mort-né : ouverture d'un droit au deuil pour les mères... ()

Les femmes qui ont accouché de foetus nés sans vie pourront désormais les inscrire symboliquement sur le registre de l'état civil et faire leur...

Côte d'Ivoire: Reconstitution des registres de l'état-civil : Des journalistes font le constat sur le terrain... ()

La mission initiée par le ministère de la Justice et l'Unops permettra aux journalistes de constaer de visu l'état d'avancement du processus de reconstitution des registres d'état-civil.

Le foetus a droit à un état civil... ()

C'est un jugement historique que vient de rendre la Cour de Cassation : tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement. Cette décision créé déjà la polémique...

Référé pour éviter l'inscription à l'état civil du mariage annulé: décision le 19 juin... ()

La cour d'appel de Douai rendra le 19 juin sa décision sur la demande du parquet d'empêcher la transcription auprès de l'état civil de...

130 000 connexions sur le site des archives départemen... ()

LE CHIFFRE LES RECENSEMENTS de population et les tables décennales de l'état civil sont consultables en ligne depuis trois mois. Le programme de numérisation de l'état civil s'achèvera à l'horizon 2009-2010 et ce seront alors plus de 2,5 millions de vues qui seront... Publié le 13.03.08

Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état-civil... ()

Découvrant la dépêche à l'instant : Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents...

Mayotte - Etat civil à Chirongui... ()

Comme Christophe Peyrel, secrétaire général de la Préfecture, l’avait été confirmé lors du premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC), cette dernière se décentralise pour aller au plus prés de la population.

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 février 2008, N° de Pourvoi : 06-16.500.... ()

Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. - Jurisprudence / Etat civil, Enfant, Décès

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 février 2008, N° de Pourvoi : 06-16.499.... ()

Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. - Jurisprudence / Etat civil, Enfant, Décès

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    DécèsLe 2 octobre : Humbert née Owczarski, le 31-07-1924 à Ensisheim - Boehler Paul, né le 11-07-1921 à Colmar. ...[...]
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      A deux jours de son cinquantième anniversaire, le prince Albert II dément des informations sur son prochain mariage avec Charlene Wittstock.[...]
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    DécèsLe 30 juillet : Barour née Nada Savic, le 13-07-1944 à Colmar.Le 2 août : Gérard Holm, né le 9-04-1961 à Zellwiller. ...[...]
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    C'est demain, lors d'une réunion sur le trois-mâts goélette La Boudeuse, que Jean-Louis Borloo devrait annoncer le lancement d'un "Grenelle de la mer" qui devrait présenter se[...]
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    Strasbourg Décès DÉCEMBRE 15-12 : Mhand Belhadj. 26-12 : Radek Chalupa. JANVIER 3-1 : André Panter. ...[...]
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    En Belgique, le roi Albert devrait demander lundi au Premier ministre actuel, Guy Verhofstadt, de former un nouveau gouvernement de coalition qui contenterait Wallons et Flamands.[...]
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    Statistique française au début du siècle dernier dans la news rétro de ce dimanche.[...]
  • Horbourg-Wihr / Etat civil : Anniversaires de novembre
    93 ans : Barbe Denni née Buhl le 22.92 ans : Marie Vieuchange née Jaeger le 18.87 ans : Louise Louterbach née Laeser le 8 ; Michel Oberlin le 2 ; Alfred Toth le 29. ...[...]
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    Le compositeur belge Albert Delvaux est décédé mercredi matin à Jette. Né en 1913 à Gand, il devrait être inhumé à Louvain, annonce la fam[...]
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    ALBERT MONACO - Les Éditions MC Monaco Culture présentent officiellement leur premier ouvrage Albert II , le jeudi 15 novembre 2007 à 18h au Grimaldi Forum Monaco près de Nice. Nées avec l'avènement [...]
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    Les gagnants de Pékin Express 4 (saison 2009) sont ALbert et Laurence et remportent 100 000 euros. Albert demande en mariage Laurence, celle ci lui répond “avec grand plaisir, tu es l’amo[...]
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    La première extension de FIFA 10 est en cours de développement et devrait compléter le jeu en terme de contenu et apporter une nouvelle façon de jouer.[...]

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