Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale
Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale à l'encontre du chanteur Doc Gyneco, a-t-on appris de source judiciaire.
Doc Gyneco Le rappeur a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale en raison d'un impayé de 356.000 euros au Trésor public.
Le chanteur Doc Gyneco a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Versailles.
Le chanteur de rap Doc Gynéco (alias Bruno Beausir,) a comparu au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale. Comme le précise le Parisien, il “devait un peu plus de 356 000 ? au Trésor public, au titre de l’impôt sur le revenu, pour la période 2000 - 2001.”
Le procureur a requis un an de [...]
Bruno Beausir, alias Doc Gyneco, était jugé pour ne pas avoir payé un peu plus de 356.000 euros d'impôts entre 1999 et 2000.
Le procureur de la République a requis jeudi à Paris une double peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et de 10.000 euros d'amende contre la chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, poursuivis en correctionnelle pour fraude fiscale.
Chelles
CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Chelles
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Publié le 05.07.07
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale , des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
Un an de prison avec sursis a été requis vendredi au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de...
La chanteuse et son mari ont été condamnés à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale.
18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c'est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya, néé Chantal de Guerre, et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale.
Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995. La condamnation du tribunal serait en quelque sorte...
Le rappeur Kery James et ses deux gardes du corps ont été condamnés vendredi à 10 mois de prison avec sursis pour s'en être pris à un autre rappeur, échappant ainsi à la peine de prison ferme qui avait été requise par le parquet lors de l'audience.
