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Doc Gyneco : 1 an de prison requis pour fraude fiscale
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale
Le chanteur de rap Doc Gynéco (alias Bruno Beausir,) a comparu au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale. Comme le précise le Parisien, il “devait un peu plus de 356 000 ? au Trésor public, au titre de l’impôt sur le revenu, pour la période 2000 - 2001.”
Le procureur a requis un an de [...]
Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale à l'encontre du chanteur Doc Gyneco, a-t-on appris de source judiciaire.
Le chanteur Doc Gyneco a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Versailles.
Le rappeur comparaissait hier pour fraude fiscale
Doc Gyneco Le rappeur a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale en raison d'un impayé de 356.000 euros au Trésor public.
Bruno Beausir, alias Doc Gyneco, était jugé pour ne pas avoir payé un peu plus de 356.000 euros d'impôts entre 1999 et 2000.
Bruno Beausir, alias Doc Gyneco, qui était présent, s'est refusé à tout commentaire à la sortie du tribunal. Il a été condamné pour ne pas avoir payé ...
L'homme d'affaire Pierre Falcone a été reconnu coupable de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris.
Le chanteur écope de dix mois de prison avec sursis
La chanteuse et son mari écopent de 18 mois avec sursis pour ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000.
La justice française va ouvrir une enquête préliminaire visant notamment les trois groupes, dans le cadre d'une fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein.Fraude fiscale chez Michelin, Elf et Adidas ?
Accusé de fraude fiscale et risquant la prison à vie, Lee Kun-hee vient d'annoncer publiquement sa démission de la présidence du puissant groupe sud-coréen.
Une enquête fiscale approfondie sur vingt familles ou personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein va être déclenchée.
La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale , des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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