Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale
Le chanteur de rap Doc Gynéco (alias Bruno Beausir,) a comparu au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale. Comme le précise le Parisien, il “devait un peu plus de 356 000 ? au Trésor public, au titre de l’impôt sur le revenu, pour la période 2000 - 2001.”
Le procureur a requis un an de [...]
Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale à l'encontre du chanteur Doc Gyneco, a-t-on appris de source judiciaire.
Le chanteur Doc Gyneco a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Versailles.
Doc Gyneco Le rappeur a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale en raison d'un impayé de 356.000 euros au Trésor public.
Bruno Beausir, alias Doc Gyneco, était jugé pour ne pas avoir payé un peu plus de 356.000 euros d'impôts entre 1999 et 2000.
L'homme d'affaire Pierre Falcone a été reconnu coupable de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris.
Accusé de fraude fiscale et risquant la prison à vie, Lee Kun-hee vient d'annoncer publiquement sa démission de la présidence du puissant groupe sud-coréen.
La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale , des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
La Sûreté du Québec et Revenu Québec ont fait le point cet après-midi sur le fonctionnement du réseau de fraude fiscale qui a été démantelé plus tôt aujourd'hui. (ARGENT)
La chanteuse et son mari ont été condamnés à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale.
18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c'est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya, néé Chantal de Guerre, et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale.
Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995. La condamnation du tribunal serait en quelque sorte...
Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.
Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.
Le procureur de la République a requis jeudi à Paris une double peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et de 10.000 euros d'amende contre la chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, poursuivis en correctionnelle pour fraude fiscale.
Le chanteur-compositeur français Richard Cocciante, coauteur de la comédie musicale à succès Notre-Dame de Paris, a été définitivement condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis pour fraude fiscale.
