Le chanteur Doc Gyneco a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Versailles.
Doc Gyneco Le rappeur a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale en raison d'un impayé de 356.000 euros au Trésor public.
Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale à l'encontre du chanteur Doc Gyneco, a-t-on appris de source judiciaire.
Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale
Le chanteur de rap Doc Gynéco (alias Bruno Beausir,) a comparu au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale. Comme le précise le Parisien, il “devait un peu plus de 356 000 ? au Trésor public, au titre de l’impôt sur le revenu, pour la période 2000 - 2001.”
Le procureur a requis un an de [...]
Le chanteur-compositeur français Richard Cocciante, coauteur de la comédie musicale à succès Notre-Dame de Paris, a été définitivement condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis pour fraude fiscale.
La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale , des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
L'homme d'affaire Pierre Falcone a été reconnu coupable de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris.
Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné lundi à 2 mois de prison avec sursis un homme qui avait envoyé un mail menaçant de mort...
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c'est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale...
La chanteuse et son mari ont été condamnés à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale.
18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c'est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya, néé Chantal de Guerre, et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale.
Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995. La condamnation du tribunal serait en quelque sorte...
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
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Versailles
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Publié le 01.04.08
