Le chanteur Doc Gyneco a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Versailles.
Doc Gyneco Le rappeur a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale en raison d'un impayé de 356.000 euros au Trésor public.
Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale à l'encontre du chanteur Doc Gyneco, a-t-on appris de source judiciaire.
Le chanteur-compositeur français Richard Cocciante, coauteur de la comédie musicale à succès Notre-Dame de Paris, a été définitivement condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis pour fraude fiscale.
Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale
Le chanteur de rap Doc Gynéco (alias Bruno Beausir,) a comparu au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale. Comme le précise le Parisien, il “devait un peu plus de 356 000 ? au Trésor public, au titre de l’impôt sur le revenu, pour la période 2000 - 2001.”
Le procureur a requis un an de [...]
La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale , des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
L'homme d'affaires André Boudou, beau-père de Johnny Hallyday, a été condamné vendredi à Béziers (Hérault) à six mois de prison ferme pour fraude fiscale, abus de biens sociaux et tenue de comptabilité falsifiée dans la gestion passée de sa discothèque au Cap d'Agde.
Un jeune homme de 22 ans, qui avait menacé par téléphone le plus jeune des fils du chef de l'Etat, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Son co-prévenu, un salarié d'Orange, a écopé d'une amende de 700 euros.
A Chartres, en correctionnelle, un Parisien de 60 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis et une suspension de permis de conduire de 12 mois. Le 25 juin 2006, il avait causé un accident à Beauvilliers dans lequel un enfant de trois mois avait trouvé la mort. Un automobiliste de 70 ans a écopé de six mois de prison avec sursis et dix mois de suspension de permis de conduire après la mort d’un lycéen à un arrêt de bus à Boissy-lès-Perche. Une voiture, percutée dans une violente collision, avait fauché le jeune Kevin, 15 ans, qui attendait le car scolaire à quelques mètres de l’accident.
Condamné pour fraude fiscale, la star du cinéma hollywoodien a écopé du maximum prévu par la loi, «pour l'exemple». Il va faire appel.
Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...
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Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné lundi à 2 mois de prison avec sursis un homme qui avait envoyé un mail menaçant de mort...
L'homme d'affaire Pierre Falcone a été reconnu coupable de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris.