Les rockeurs réclament des dommages-intérêts pour incompétence mauvaise foi ayant causé des pertes de revenu. (Canoë)
Des dommages et intérêts pour les victimes de préjudices moraux seront amendés dès l'année prochaine lorsque la législature du pays aura achevé son amendement au 'Droit des dommages et intérêts' vieux de plusieurs décennies, a in ...
Quatre commerciales de Sanofi-Aventis aux Etats-Unis ont porté plainte contre le n°3 mondial du médicament pour discrimination sexuelle affirme Reuters. Elles réclament 300 millions de dollars de dommages-intérêts. Elles ...
Quatre commerciales de Sanofi-Aventis aux Etats-Unis ont porté plainte contre le n°3 mondial du médicament pour discrimination sexuelle affirme Reuters. Elles réclament 300 millions de dollars de dommages-intérêts. Elles ...
Selon le gouvernement, le juge des référés pourra octroyer aux ayants droit dans le cadre de l'ordonnance pénale des dommages et intérêts correspondant au coût évité par l'abonné qui télécharge illégalement. [Lire la suite]
Les avocats des familles et de l'Etat tchadien réclament près de 110 millions d'euros de dommages et intérêts.
Les avocats des familles et de l'Etat tchadien réclament près de 110 millions d'euros de dommages et intérêts.
Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Un amendement du rapporteur UMP Frank Riester au projet de loi Hadopi 2 prévoit de faciliter la constitution de partie civile pour les ayants droit qui, avec la procédure choisie dans le dispositif du texte, sont en principe exclus de toute demande de dommages et intérêts. [Lire la suite]
La Martinière contre Google, c’est David contre Goliath. Le groupe d’édition Le Seuil / La Martinière, soutenu par le Syndicat National de l’Edition et par la Société des gens de lettres, se bat pour une centaine d’ouvrages ...Lire la suite | commentaire
En 2003 apparaissait sur le web un tout nouveau site de streaming audio, RadioBlogClub. Au pic de sa fréquentation, plus de 20 millions d'internautes venaient chaque mois découvrir les 300 000 titres mis à disposition et financés par la publicité. Or, depuis, la SACEM a réussi à fermer le site. Hier se tenait le procès des responsables du site, qui ont été condamné à une amende de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. [Lire la suite]
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, l'acheteur peut demander l'annulation du contrat de vente, ou une réduction du prix, que le vendeur ait été de bonne ou de mauvaise foi. Le vendeur ne versera des dommages intérêts que s'il a vendu le bien en connaissance de cause, c'est-à-dire en sachant qu'un vice existait.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, l'acheteur peut demander l'annulation du contrat de vente, ou une réduction du prix, que le vendeur ait été de bonne ou de mauvaise foi. Le vendeur ne versera des dommages intérêts que s'il a vendu le bien en connaissance de cause, c'est-à-dire en sachant qu'un vice existait.
FOOTBALL, NATIONAL/ENTENTE SSG.
LUC DAYAN possède l'art du contre-pied. Tandis
qu'il attaque en dommages et intérêts la FFF (pour 4,3 M) et que son club est relégué en CFA
par la DNCG, il a été nommé président du FC Nantes (L 2) par Serge Dassault, président de la
Socpresse,...
Publié le 12.06.07
