COLMAR, France (AP, Dow Jones)--La cour d'appel de Colmar a condamné vendredi Air France-KLM (3112.FR) à payer des dommages et intérêts dans l'affaire du crash d'un Airbus A320...
4 ans de prison dont un et demi ferme et 3 millions d'euros de dommages-intérêts. C'est la lourde peine à laquelle s'est vu condamné Jean-Charles Corbet, ancien PDG d'Air Lib pour avoir pillé la deuxième compagnie aérienne française...
La société Synthron, qui fabrique des produits chimiques à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire), vient d'être condamnée à payer 105 000 euros d'amende et plus de 160 000 euros de dommages et intérêts pour avoi5 Vote(s)
Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
A la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir de l'Isère, le FAI devra payer des dommages et intérêts à des abonnés privés de connexion et qu'il continuait de faire payer tous les mois.
Microsoft est condamné à payer une amende d'environs 9M$ de dommages et intérêts à Carlos Amado (l'inventeur guatémaltèque) pour outrage de brevet.
En 2003 apparaissait sur le web un tout nouveau site de streaming audio, RadioBlogClub. Au pic de sa fréquentation, plus de 20 millions d'internautes venaient chaque mois découvrir les 300 000 titres mis à disposition et financés par la publicité. Or, depuis, la SACEM a réussi à fermer le site. Hier se tenait le procès des responsables du site, qui ont été condamné à une amende de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. [Lire la suite]
Un centre Leclerc a été condamné lundi pour avoir illégalement fiché des clients mauvais payeurs. L'hypermarché de Lannion, dans les Côtes d'Armor devra payer 2000 euros d'amende, 500 euros de dommages et intérêts, et 500 ...
Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le magazine est condamné à payer 12.000 euros de dommages et intérêts à la journaliste.
Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.
Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.
Le blogueur Eric Dupin devra payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice à l'acteur. Le tribunal a retenu sa responsabilité d'éditeur sur le site Fuzz, mis en cause par Olivier Martinez.
