Paul Deschênes fait face à des accusations de fraude et de fabrication de faux documents. (PC)
L'ex-représentante de la reine Elizabeth II au Québec est suspectée d'abus de confiance, d'avoir fabriqué et utilisé de faux documents et d'avoir fraudé les gouvernements provincial et fédéral. (Agence QMI - JdeQ)
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a dénombré
6.314 fraudes en 2007, contre 3.654 en 2006, soit une hausse de plus
de 70%, selon les derniers chiffres de sa Convention d'objectifs et
de gestion 2005-2008 publiés le 23 septembre.
Le Revenu minimum d'insertion (Rmi), l'Allocation de parent isolé
(Api) et les Aides au logement (Al) sont les trois prestations les
plus fréquemment fraudées par les particuliers.Selon la Cnaf, les déclarations d'activités ou de
ressources non à jour représentent 62% des
fraudes recensés, contre 24% pour les dissimulations de
concubinage et 14% pour les escroqueries, faux et usages de faux
documents. Le montant des fraudes s'élève à
plus de 58 mi ...
Le commandant du Cecos, le général de brigade, Guai Bi Poin Georges a animé un point presse hier à Abidjan pour se prononcer sur le fraude des documents administratifs.
Le commandant du Cecos, le général de brigade, Guai Bi Poin Georges a animé un point presse hier à Abidjan pour se prononcer sur le fraude des documents administratifs.
L'un des plus gros producteurs de pommes de terre de la région et son administrateur ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale. (Journal de Québec)
Le système complexe qui permettait notamment de gonfler des factures et de redistribuer l'argent reçu à des travailleurs ou des administrateurs sans que ceux-ci ne soient imposés.
En vidéo, regardez l'émission spéciale d'Argent.
Arrestations et perquisitions pour une fraude allant jusqu'à 100M$
Complot et gangstérisme: les individus feront face à d'importantes accusations (ARGENT)
Michel Giard, 21 ans, et Mathieu Demay, 22 ans, font chacun face à dix chefs accusations pour avoir mis ou tenté de mettre en circulation de faux billets de 100 $. (Canoë)
Poursuivi pour faux en écriture, faux et usage de faux, le colonel Mwendo Tiaka rejette toutes les accusations portées contre lui. Il confirme cependant avoir agi conformément à la loi d'amnistie dont il était bénéficiaire. Faux, rétorquent les parties civiles qui précisent que le prévenu a été gracié et non amnistié par le président Mobutu.
Pas moins de 12 000 faux documents ont été saisis par la GRC chez l'informaticien de Norbourg Félicien Souka. (Agence QMI)
L'expert comptable David Friehling a plaidé non coupable vendredi de fraude sur titres. (AP)
L'expert comptable David Friehling a plaidé non coupable vendredi de fraude sur titres. (AP)
Norman Burns a été arrêté par la GRC, faisant l'objet de 25 chefs d'accusation pour fraude et production de faux document en assurance. (ARGENT)
Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) envisage de renforcer les peines prononcées à l'encontre des personnes qui bénéficient d'une allocation en utilisant de faux documents de licenciement, de fiches de salaires fictives et d'autres faux documents, indique mercredi un journal flamand.
Le ministre entend ainsi mettre un terme aux pratiques de sociétés bidons qui rédigent de faux...
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L'avocat poursuivant, Michel C. Bélisle, a souligné que la fraude de plus de 4 M$ commise par M. Théroux est la plus élevée jamais examinée par le comité de discipline de l'OCAQ. (Journal de Montréal)
