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Sécurité > Un tribunal allemand limite les perquisitions électroniques policières

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Tribunal constitutionnel allemand valide le traité de Lisbonne... ()

Le Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe a jugé aujourd'hui le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 conforme à la Loi Fondamentale allemande, mais a exigé, avant que le Président de la République, Horst Köhler, signe la loi de...

Souverainistes, les juges constitutionnels allemands ?... ()

Cinq mois après l'arrêt du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, du 30 juin 2009, déclarant conforme à la Loi fondamentale allemande de 1949 le traité de Lisbonne, le Sénat vient de publier un passionnant « rapport d'information » consacré à ce...

Le Conseil constitutionnel fait d'Internet un droit fondamental... ()

A l'occasion de sa décision de censurer la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clôt des mois de débats très vifs en France et en Europe. [Lire la suite]

L'Allemagne durcit le ton... ()

Un tribunal fédéral allemand vient d'entériner la décision de retirer des points de permis de conduire pour les cyclistes saouls.

Foot - Allemagne (J7) : Bielefeld-Karlsruhe (1-2)... ()

Karlsruhe s'est imposé (2-1) sur le terrin de l'Arminia Bielefeld en ouverture de la 7eme journée de Bundesliga.

En Bref ()

MEAUX Un portique sans personnel au tribunal LA GRAVE agression d'un juge des enfants au tribunal de Metz a entraîné des mesures de sécurité renforcées au tribunal de Meaux. Depuis hier, le portique de détection d'objets métalliques a fait sa... Publié le 07.06.07

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