En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe vient
de reconnaître un droit fondamental à la protection de la con...
Le Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe a jugé aujourd'hui le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 conforme à la Loi Fondamentale allemande, mais a exigé, avant que le Président de la République, Horst Köhler, signe la loi de...
Cinq mois après l'arrêt du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, du 30 juin 2009, déclarant conforme à la Loi fondamentale allemande de 1949 le traité de Lisbonne, le Sénat vient de publier un passionnant « rapport d'information » consacré à ce...
A l'occasion de sa décision de censurer la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clôt des mois de débats très vifs en France et en Europe. [Lire la suite]
Un tribunal fédéral allemand vient d'entériner la décision de retirer des points de permis de conduire pour les cyclistes saouls.
Karlsruhe s'est imposé (2-1) sur le terrin de l'Arminia Bielefeld en ouverture de la 7eme journée de Bundesliga.
MEAUX
Un portique sans personnel au tribunal
LA GRAVE agression d'un juge des enfants au tribunal de Metz a entraîné des mesures de sécurité renforcées au tribunal de Meaux. Depuis hier, le portique de détection d'objets métalliques a fait sa...
Publié le 07.06.07