Une consommatrice porte plainte pour publicité mensongère
Un ancien abonné à l'offre Internet Orange avec une clé 3G a déposé plainte contre l'opérateur pour « publicité mensongère », après avoir reçu une facture de 159.212 euros !
NRJ Mobile pourrait bien être rappelé à l'ordre par la DGCCRF pour publicité mensongère.
Un des clients Orange ayant reçu une facture démesurée après
avoir contracté une offre 3G illimitée à décidé de porter l’affaire en justice
et accuse l’opérateur de publicité mensongère.
Lire la suite : Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère
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Switch, éditeur du site Partirmoinscher, est accusé de publicité mensongère et de tromperie. Les clients déçus, soutenus par la DGCCRF, étaient entendus vendredi dernier au Tribunal correctionnel de Créteil. Jugement en septembre.
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) a annoncé le 10 juillet avoir déposé une plainte pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur visant le constructeur...
La Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT) a porté plainte le 18 avril auprès du TGI de Paris contre le constructeur Saab pour publicité de nature à induire en erreur. ...
Le couperet est tombé pour le site Web d'annonces immobilières, qui a été condamné à payer 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Entreparticuliers.com fait appel.
Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
Le parquet de Nanterre a requis vendredi 50.000 euros d'amende contre le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com qui a comparu en tant que personne morale pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse.
La Cour de cassation a rejeté le 6 octobre le pourvoi du groupe Monsanto rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. La publicité présentait l'herbici...
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...
Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...
Les laboratoires se disputent...
Seagate vient d'annoncer rembourser 5 % du prix d'achat hors taxe ou offrir sa suite logicielle vendue 40 $ si vous avez acheté un disque de la firme entre le 22 mars 2001 et le 1er janvier 2006 ou le 26 septembre 2007 suivant les cas. Procès de Seagate pour publicité mensongère Seagate a été porté devant les tribunaux américains par Madame Sarah Cho. Cette dernière attaque la firme pour publicité mensongère en raison de la différence de capacité
